Fiche économique sur le prix des médicaments

« De l a mise en vent e au r embour sement des médicament s Desalternatives.. L'entreprise qui a créé un médicament dépose un dossier d?Autorisation de Mise sur le Marché auprès de l?EAM (européenne) ou ANSM (nationale) Il est autorisé, l'entreprise décide si elle souhaite qu'il soit remboursé : Il est refusé, la procédure s?arrête ici Oui revenus espérés : selon la population ciblée, le contexte épidémiologique, les perspectives de diffusion .. Non : Elle fixe alors le prix de sorte à ce que les revenus espérés de la vente couvrent les coûts et une TVA de 10% s'applique Couts : 1- de production : recherche, consommations intermédiaires 2- d'entrée : frais liés à l'évaluation, à la traduction, au packaging, à la logistique, la distribution, la promotion .. Elle dépose une demande à la Haute autorité de santé pour que la commission de transparence examine le dossier qui va donc rédiger donc un avis scientifique L'avis scientifique évalue d'une part le Service Médicale Rendue selon l'efficacité du médicament, ses effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique (par rapport aux autres thérapies déjà existantes), la gravité de la maladie qu?il guérit, et son intérêt pour la santé publique : 4 critères : important, modéré, faible, insuffisant La déterminationduprix CPES : Fixe le prix sur la base de l'ASMR, du prix des médicaments existants et à même visée thérapeutique, la taille de la population ciblée ..

MAIS, la décision finale revient au ministre de la santé L'avis scientifique évalue d'autre part l'Amélioration du Service Médicale Rendu : la valeur ajoutée du médicament par rapport à ceux déja existants : 5 critères : majeur, important, modéré, faible, insuffisant L'avis définitif est transmis au Comité Economique des Produits de Santé (CPES) et à l'Union Nationale des Caisses d'Assurances Maladie (UNCAM) Lecalcul ducoût d'uneviehumaine Pour calculer le remboursement et déterminer un montant maximum pour les traitements proposés aux malades intervient aussi la notion du coût de la vie humaine, en l'occurence par rapport aux couts des médicaments.

Pour la calculer il existe plusieurs indicateurs au niveau mondial : Value of Prevented Fatality, Quality-Adjusted Life Year ; mais ce dernier varie par exemple selon la nationalité (de 59K? en Suède à 125K? aux USA).

En France : une vie vaut 3 millions d'euros d'après "Eléments de révisions sur la valeur de la vie humaine du commissariat général à la stratégie ; pour ce calcul ont été pris en compte la perte subie par la société lors du décès d'un individu (par l'absence de travail et de consommation) ainsi que la somme qu'un individu est prêt à investir pour réduire son taux de mortalité UNCAM : décide du taux de remboursement selon la gravité de l'affection concernée et l'ASMR également : majeur : remboursement 100% (ex : une affection de longue durée comme le diabète de type 1 et 2 : les injections d'insuline sont remboursés) ; important : 65% ; modéré : 30% ; faible : 15% et insuffisant : 0% (les pillules contraceptives) + décide du champ des prestations admises au remboursement Les prix des médicaments sont régulés pour atténuer l'effet de l'assurance maladie sur les médicaments; la consommation ne dépendant pas du prix, les laboratoires pourraient fixer des prix très élevés et mettre l'assurance maladie en difficulté ; donc le prix et le taux de remboursement sont fixés par convention et protégés pour 5 ans les taux de remboursement peuvent évoluer : les véinotoniques, initialement remboursés à hauteur de 30% sont passés à 15 avant de ne plus être remboursés du tout, les décisions de l'UNCAM ne sont pas figés Pour qu'un médicament soit remboursé il faut, en plus d'avoir été inscrit par l'UNCAM comme remboursable, qu'un médecin le prescrive dans les indications de son Autorisation de Mise sur le Marché - procédures européennes : centralisée (2 Etats évaluent le dossier et transmettent leur rapport aux autres, puis la commission européenne prend la décision administrative) ; de reconnaissance mutuelle (AMM accordée par un Etat membre de l'UE et reconnue par les autres) ; décentralisée (dossier soumis à tous les Etats) - procédure nationale (pour les vaccins autorisés uniquement en France) s'il n'est pas recommandé, il ne sera généralement pas remboursé par la sécurité sociale (ex : lla vaccination contre encéphalite à tiques) ; à l'inverse les vaccins obligatoires ou recommandés le sont presque tous (Autres) Stratégiesdesentreprisespharmaceutiques pour tout demêmemaximiser leur rente Leremboursement Lesvaccins - mêmes conditions de mise sur le marché que les médicaments (AMM) mais 4 procédures d'autorisation des médicaments ; pareil aussi pour les décisions que le vaccin soit remboursé ou non et les procédures qui en découlent (SMR, ASMR, CEPS et UNCAM) - 5 laboratoires majeur (Johnson & Johnson, Pfizer, Merck, Sanofi et GSK) - les vaccins ne représentent que 3% du marché des médicaments - certains sont obligatoires (sur décision du législateur qui prend en compte le bénéfice pour la population et la gravité de l'infection en cause), d'autres recommandés et enfin des non recommandés Si le médicament ne fait pas mieux que ce qui existe déjà : son prix sera inférieur aux médicaments similaires, ce qui peut conduire les industriels à ne pas commercialiser des médicaments autorisés, estimant la pas assez élevée -Médicaments génériques : lors de l'expiration du brevet, d'autres entreprises peuvent reproduire une molécule sans supporter les couts de recherche ; les prix sont donc inférieurs (la sécurité sociale peut ainsi économiser près de 2 millards d'euros par an) - Licence d'office : permet exceptionnellement l'utilisation d'un brevet sans l'autorisation de son titulaire dans des cas d'urgence (mais processus long et complexe) -Prioriser les recherches selon les profits (délaissant les maladies rares, touchant peu de monde, et pourtant parfois gravissimes) - Axer le marché sur les pays riches - Ne pas respecter la transparence et la responsabilité (ne pas publier tous les essais cliniques et surestimer les investissement pour le développement de nouveaux médicaments) - Verser des dividendes plutôt qu'investir dans de nouveaux médicaments (Ex : en décembre, Pfizer n'investissait pas que dans la lutte contre le coronavirus ou la recherche de nouveaux médicaments mais développait une autre source de rentabilité : investissement de 7 millards $ pour acheter Arena Pharmaceuticals) - Tenter de prolonger les brevets (demandant un certificat complémentaire de protection ou modifiant légérement le code génétique) ou diminuer le prix une fois que le brevet est terminé afin d'éviter la concurrence. »