Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?

« société exploitant l'auto­ route, ou encore de la société de chasse.

Dans la négative, ceux qui béné­ ficient de la « garantie individuelle-accidents du conducteur » peuvent faire appel à leur assureur.

Une telle garantie leur permet d'être dédommagés aussi largement que si un tiers était responsable de l'acci- dent La garantie ind'IVÎduelle­ accidents souscrite pour tous les occupants du véhi­ cule peut également jouer en leur faveur.

Toutefois cette garantie ne prévoit que des indemnités forfai­ taires et ne vise pas le rem­ boursement du préjudice intégral.

De leur côté, les passagers blessés reçoivent une indemnité au titre de LA LOI ET VOUS l'assurance de responsab i­ lité civile du contrat auto (assurance obligatoire).

Quant aux dégâts au véhi­ cule, ils ne sont pris en charge que dans la mesure où l'automobiliste a sous­ crit un contrat comportant une garantie « dommages tous accidents ».

( 1) FGA : 64, rue Defrance, 94 300 Vincennes.

«Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que 1 'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé.

>>. »