Accidents de ski : qui est responsable ?

« ponsabilité s'il fait prendre à ses élèves des risques supérieurs à leur capacité ou, d'une façon générale, s'il manque à une obliga- tion de sécurité.

Ce pour- rait être notamment le cas si un moniteur entraînait un novice sur une piste réservée aux skieurs émé- rites.

Ou encore, s'il obli- geait un élève à continuer une leçon malgré la fatigue due à un exercice phy- sique relativement pénible pour des personnes occu- pées, le reste de l'année, à une activité sédentaire.

n Indemnisation et as- surance : Il appartient au responsable de l'accident de faire jouer son assurance pour indemniser la victime (garantie de responsabi- lité civile incluse dans un contrat multirisque-habita- tion, sports d'hiver, carte- neige, ticket-neige, assu- rance de la commune, assurance de responsabilité civile professionnelle des moniteurs de ski, etc.).

En ce qui concerne le blessé, il peut recevoir, indépen- damment de tout pro- blème de responsabilité, les indemnités prévues par son éventuel contrat indivi- duelle-accidents.

LA LOI ET VOUS Extrait du Bulletin d'information de la Cour de Cassation 1' décembre 1991 : « Si le seul fait de skier hors piste implique l'acceptation d'un risque, il ne peut consti- tuer par lui-même une faute d'imprudence, alors surtout que cette activité est organisée par une association et encadrée par un moniteur diplômé disposant d'une connais- sance approfondie des lieux.

Par suite, le moniteur de ski qui a conduit le groupe de skieurs qu'il encadrait dans une combe dangereuse, sans prendre de précautions suffisantes, doit être déclaré entièrement responsable du préjudice subi par les skieurs emportés par une avalanche, dès lors que ceux-ci n'ont pas enfreint les consignes données par le moniteur en le suivant dans la pente.

» (Cour d'appel de Chambéry - 26 juin 1991.). »