Accidents scolaires : l'établissement peut-il être responsable?

« veillants, personnel d'in­ tendance . ..

En ce qui concerne les éta­ blissements privés sans contrat d'association, ils doivent souscrire une as­ surance de responsabilité civile .

Lorsque leur res­ ponsabilité est prouvée, il appartient à l'assureur d'in­ demniser les victimes.

Si leur responsabilité n'est pas établie, les dommages provoqués ou subis par les élèves restent à la charge de leurs parents .

L'assu­ rance scolaire peut alors intervenir .

• Cantine et garderie: Dans la plupart des écoles maternelles et primaires publiques, les services de restauration et de garderie sont organisés par la com­ mune .

Le personnel communal se charge de la sur­ veillance, sous la responsa­ bilité du chef d'établisse­ ment.

Bien entendu, la LA LOI ET VOUS commune doit s'assurer pour le cas où sa respon­ sabilité serait recherchée, étant donné qu'elle est civilement responsable de son personnel.

Cette assurance doit no­ tamment prévoir une garantie « intoxication alimentaire ».

Dans les collèges et lycées, les surveillants assurent le contrôle lorsque les élèves ne sont plus avec le pro­ fesseur.

Extrait de la définition de la garantie aux lois, règlements ou arrêtés , à la suite d'un accident mettant enjeu la garantie du présent contrat ; « défense et recours » figurant dans un contrât typè d'assurance scobîire:. »