Adopté plénier: quels droits successoraux ?

« être exclu de la succession de ses parents ou grands­ parents adoptifs.

• Réserve héréditaire: Les règles applicables aux descendants par le sang en matière de réserve hérédi­ taire le sont aussi aux en­ fants adoptifs .

L'adopté plénier est donc assuré d'une part minimum de l'héritage.

Cette part sera de la moi­ tié de la succession s'il est seul, du tiers s'il est en concurrence avec un autre enfant (légitime, naturel ou adoptif), du quart s'ils sont trois.

A l'inverse de l'adopté simple, qui n'a aucun droit dans la succession de ses grands-parents adoptifs, l'adopté plénier est leur héritier réservataire.

La ré­ serve reste calculée selon le nombre d'enfants (et non de descendants) : quelque soit leur nombre, les enfants du parents adoptif ne compteront jamais que pour une part.

En revanche, l'enfant adopté et ses frères et sœurs hériteront automa­ tiquement de la part qui devait revenir à leur pa­ rent prédécédé.

• Conflit avec l'enfant adultérin: L'enfant adul­ térin dispose en principe des mêmes droits que LA LOI ET VOUS l'enfant légitime : il est hé­ ritier réservataire .

Si, tou­ tefois, il est en concours avec un enfant issu du ma­ riage, ses droits successo­ raux sont diminués de moitié.

Les juges ont estimé que l'enfant adoptif pouvait être considéré comme un enfant issu du mariage et qu'ainsi il disposait de la même protection contre l'enfant adultérin que l'en­ fant légitime.

Malgré les critiques, la ju­ risprudence a fait applica­ tion de cette règle même quand l'enfant n'avait été adopté que par un seul des conjoints ! Article 356, alinéa 1, du Code civil : Article 359 du Code civil : > Article 358 du Code civil :. »