aérien, droit (cours de droit international).

aérien, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION aérien, droit, ensemble des règles juridiques relatives aux activités effectuées dans l'espace aérien. 2 ESPACE AÉRIEN ET ESPACE ATMOSPHÉRIQUE La définition du droit aérien a suscité de nombreuses controverses en doctrine, certains auteurs voulant lui accorder un sens large, d'autres un sens étroit. Néanmoins, il est désormais entendu que le droit aérien ne comprend pas le droit de l'espace, c'est-à-dire le droit régissant les activités effectuées dans l'espace extra-atmosphérique. La délimitation frontalière entre l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique emporte de nombreuses conséquences sur le plan juridique, les avions étant soumis au respect des règles de droit aérien, tandis que les objets spatiaux (fusées, satellites) obéissent aux normes du droit de l'espace. La différence fondamentale est que les États sont souverains dans l'espace aérien situé au-dessus de leur territoire, alors que l'espace extra-atmosphérique appartient à l'humanité tout entière et n'est susceptible d'aucune forme d'appropriation par les États. Or la notion d'espace extra-atmosphérique reste mal définie dans les conventions internationales, et, pour des raisons de commodité, le droit admet généralement que l'espace aérien se situe entre le niveau de la mer et 110 kilomètres au-dessus. Matériellement, il est difficile aux États d'assurer un contrôle effectif de leur espace aérien au-delà d'une altitude de 40 kilomètres, mais les États ont préféré donner à leur souveraineté aérienne une limite juridique supérieure à leur ...