aliénation mentale (cours de droit pénal).

aliénation mentale (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION aliénation mentale, situation de la personne dont les facultés mentales sont altérées. Le Code Napoléon (ou Code civil), dans sa rédaction initiale, définissait l'aliénation mentale comme « l'imbécillité, la démence ou la fureur «. D'une manière générale, l'aliénation mentale, qui recouvre toutes les formes de démence, est une notion qui intervient dans le cadre du droit civil, mais également dans celui du droit pénal. 2 LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL Le principe est que toute personne majeure vivant dans la société est capable, c'est-à-dire qu'elle dispose de la capacité à agir légalement, et est en mesure de faire face aux obligations de la vie sociale. Cependant, s'il s'avère qu'une personne majeure est incapable, tant sur le plan personnel que juridique et financier, en raison d'un handicap ou de troubles mentaux, ou d'une prodigalité dommageable, le placement sous un régime de protection peut être prononcé par le juge. Le Code civil prévoit trois types de régimes de protection, variables en fonction de l'état médical de l'intéressé : l...