Analyse de la législation du Droit d'auteur

« livre soitlimité à un type précis d'édition : édition de luxe, livre de proche, ce qui exclut automatiquement de la cession lesautrescatégories d'édition ; c'est pourquoi, le contrat type du Syndicat national de l'édition englobe non seulement lesdiverseséditions possibles, mais aussi les droits dits dérivés, c'est-à-dire d'adaptation de toute sorte, pour lesquels l'éditeurreçoit 50% des droits. Atténuation du monopole de l'exploitation L'auteur ne peut s'opposer :- à des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;- aux tirages de copies ou de reproductions, strictement réservés à l'usage privé du copiste et non destinés à uneutilisationcollective ;- aux analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, oud'informationsde l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;- aux revues de presse ;- à la diffusion, même intégrale, par la voie de la presse ou de la télédiffusion, à titre d'informations d'actualité, desdiscoursdestinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires, ou académiques ainsi quedans lesréunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;- à la parodie, au pastiche et à la caricature, compte tenu des lois du genre. Durée de la protection En France, le monopole d'exploitation appartient à l'auteur seul durant sa vie.

A sa mort, il appartient à ses ayantsdroitpendant l'année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent.Mais en ce qui concerne les logiciels, la durée de protection est de vingt-cinq ans seulement, à compter de la datede créationdu logiciel. Protection de l'auteur A cette période de soixante-dix ans, il faut, éventuellement, ajouter la durée :- des prorogations de guerre ;- d'une prorogation de trente ans pour les auteurs morts pour la France.La protection profite aux cessionnaires. L'oeuvre individuelle Il y a un seul auteur qui est le seul et unique titulaire des droits d'auteur. L'oeuvre de collaborationElle est faite par au moins deux auteurs, dont les contributions respectives à l'oeuvre ont été réalisées «sousl'empire d'uneinspiration commune et en se concertant préalablement» (Prof.

Françon-Propriété littéraire, artistique et industrielle- Coursdu Droit, rue Cujas).

Il peut s'agir, par exemple, d'un opéra, dont les co-auteurs sont le compositeur de la musique,d'une part, et, l'auteur du livret, d'autre part, ou bien encore d'un livre écrit en commun.L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs et leurs décisions relatives à l'exploitation del'oeuvredoivent être prises d'un commun accord.

A défaut d'accord, l'un ou l'autre pourra saisir les tribunaux civils. L'oeuvre collectiveElle est également issue de plusieurs auteurs, mais elle est créée à l'initiative d'une seule personne physique oumorale quil'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom.Cette personne physique (et souvent morale) est le coordinateur des divers co-auteurs, chargés de réaliser unepartie biendélimitée de l'oeuvre : par exemple, un ouvrage tel qu'un dictionnaire ou une encyclopédie, écrit par divers auteurs àl'initiativeet sous la direction d'un éditeur, ou encore un journal ou toute autre publication de presse.Les droits d'auteur naissent dès l'origine de l'oeuvre sur la tête de la personne initiatrice de l'oeuvre collective, qu'il. »