Article L. 211-1 du code de la consommation : commentaire

« ments concernes, respect des indications de la notice pour les durees de rechauf- fage ou de cuisson et sans transposition des temps de cuisson traditionnels ; - surveillance du four durant ('utilisation ».

Sieges pliants de jar- din de type « transat- !antique : Dans un avis du 7 juillet 1994, la CSC, apres avoir exposé les insuf- fisances de protection de differents modeles et les accidents ayant pu en resul- ter, a demande ('adoption dune reglementation et la mise en place de controles administratifs dansce domaine.

Un avis dans le merne sens a ete rendu en ce qui conceme les Ifts pliants pour enfants, en 1993.

Appareils managers aliment& en gaz : En fevrier 1994, la Commission de Ia securite des consom- mateurs, apres avoir rendu un avis relatif a certain pro- blemes de securite poses par ('utilisation d'appareils managers aliment& en gaz, a decide de diffuser un com- muniqué afin d'indiquer a tous les proprietaires d'appa- reils a gaz qu'il est recom- mande de faire modifier le raccordement afin de pou- voir adapter un tuyau flexible a embouts mecaniques visses. LA LOI ET VOUS d'autres conditions raisonnablement pre- visibles par le professionnel, presenter la securite a laquelle on peut legitimement s'attendre et ne pas porter atteinte a Ia sante des personnes.

» Articte L 22141:thr iielkcon.soinniaholf «Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou Conseils utiles : Avant I'achat le recours a un ven- deur est souvent prefe- rable.

De meme, vous avez inter& a privilegier les pro- duits conformes aux normes « NF ».

Enfin, en cas d'accident, saisissez la Commission de la secu- rite des consommateurs dont le role est precise- ment de recenser les risques et accidents de la vie quotidienne.

Adresse utile : Com- mission de la Securite des Consommateurs, 59, bd Vin- cent-Auriol, Bat.

Gregoire, 75703 Paris Cedex 13. Tel.

: (1) 44 97 05 65 ; 3614 SECURITAM.. »