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asile, droit d' (cours de droit international).

Publié le 20/05/2013

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asile, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION asile, droit d', droit dont dispose toute personne menacée de persécutions dans son pays d'origine de demander à un autre pays de lui accorder refuge sur son territoire. L'asile est la protection qu'offre un État à un étranger qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays. 2 HISTORIQUE Tradition millénaire, le droit d'asile est à l'origine le fait du pouvoir religieux qui, s'appuyant sur le caractère sacré et inviolable de ses lieux de culte, emploie ces derniers pour y accueillir toute personne contrainte, pour des raisons variées, à la fuite. Il se développe en premier lieu durant l'Antiquité grecque où la protection est ainsi garantie, notamment dans les temples, aux esclaves en fuite et aux criminels. La Rome antique perpétue cette pratique, qui continue de s'épanouir tout au long du Moyen Âge dans un contexte chrétien. Mais l'asile religieux, qui s'inscrit en écho d'une réalité déjà présente dans la Bible (avec l'Exode) et repose sur les notions de charité, de repentance et de pardon, se voit imposer des restrictions de plus en plus importantes au fil des siècles. En France, François Ier y met un point d'arrêt avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Plus généralement, avec la formation des États-nations, le droit d'asile quitte le terrain du pouvoir religieux pour devenir une prérogative du pouvoir civil. Dans le même temps, il élargit son champ d'application à l'ensemble du territoire national. La Révolution française l'inscrit pour la première fois dans l'histoire moderne grâce à l'article 120 de la Constitution du 24 juin 1793 qui énonce : « Il [le peuple français] donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. « 3 LA PROTECTION INTERNATIONALE La question des réfugiés et du droit d'asile vient se placer au coeur des préoccupations politiques et diplomatiques à une échelle mondiale au début du


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« Dans les faits, les conditions toujours plus restrictives mises en place pour faire face à la question de l’asile semblent avoir une influence directe sur le nombre de demandesreçues par les pays européens.

Celles-ci en effet ont, dans les premières années du XXIe siècle, connu un net fléchissement : alors qu’environ 375 000 demandes ont été adressées aux pays européens en 2001, ce chiffre est presque réduit de moitié en cinq ans pour atteindre 192 300 en 2006 (les principaux pays d’origine des demandeursd’asile sont alors l’Irak, la Russie, la Serbie et le Monténégro, l’Afghanistan et la Turquie). Cependant des inquiétudes, émises notamment par le HCR ou des organisations non gouvernementales — telles que le Groupe d’information et de soutien des immigrés(GISTI) ou la Cimade en France —, se font jour quant à l’adéquation des dispositifs mis en place au sein des pays industrialisés avec les principes fondamentaux édictés parla convention de Genève, et quant à la réduction de l’asile à un problème de politique migratoire.

En effet, les chiffres montrent que plus le nombre de candidats à l’asile estélevé, plus le taux de reconnaissance du statut de réfugiés est faible, ce qui tend à indiquer que ce n’est pas tant la réalité objective des persécutions subies que le nombrede candidats qui détermine l’évolution des taux d’accords et de rejets.

Également victime d’abus de la part de certains demandeurs, le droit d’asile se voit ainsi fragilisé dansun contexte international marqué par la fracture économique existant entre pays de Nord et pays du Sud, et ses conséquences directes sur les flux migratoires. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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