belligérance (cours de droit international).
Publié le 20/05/2013
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belligérance (cours de droit international). belligérance, en droit international, situation qui caractérise un État en situation de conflit avec un ou plusieurs États, à la suite d'une déclaration de guerre. L'ouverture des hostilités implique l'application d'un régime juridique d'exception entre les parties au conflit, encadré par le droit international. Celui-ci impose d'essayer de concilier dans les situations de belligérance les nécessités militaires et le...
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