Bons d'épargne et bons de caisse.

« C'est le principe de l'ano­ nymat qui a fait le succès de ces bons ; - le bon à ordre : le bon est stipulé à l'ordre du bénéficiaire, et la trans­ mission se fait par voie d'endossement.

L'établis­ sement de crédit vérifie, avant de payer le bon, que le porteur est bien bénéficiaire ; - le bon nominatif : le nom du souscripteur fi­ gure sur le bon.

Seul le titulaire du bon peut l'en­ caisser .

• Caractéristiques des bons : Ils peuvent théoriquement être souscrits pour des mon­ tants de 1 00 F.

En pra­ tique, ils ne sont émis que pour des montants élevés, par tranches de 1 000, 5 000 ou 1 0 000 F, voire plus.

Leur durée est comprise entre 1 mois et 5 ans.

En ce qui concerne la rémuné­ ration des bons, les in­ térêts peuvent être pré­ comptés ou postcomptés : ils sont ainsi payés au mo­ ment de la souscription du bon ou lors de son remboursement.

• Remboursement : Il peut se faire à l'échéance ou être anticipé .

Dans le premier cas, le souscrip­ teur est remboursé du ca­ pital et des intérêts lorsque ceux-ci sont post­ comptés.

S'ils sont pré­ comptés, seul le nominal est versé au souscripteur.

Dans le second cas, si le retrait du bon intervient moins de 1 mois après la souscription du bon, aucune rémunération n'est versée.

• Fiscalité : Les bons sont des valeurs mobilières considérées comme des placements à revenu fixe.

Ils sont intégrés dans le re­ venu global de l'épargnant assujetti à l'impôt sur le revenu .

Il existe toutefois un prélèvement libératoire.

Lorsque l'épargnant a conservé l'anonymat , il supporte en sus un pré­ lèvement spécial sur le nominal du bon.

Ils doi ­ vent être compris dans l'assiette de l'impôt sur la fortune et sont soumis à déclaration lors du règle­ ment de la succession de l'épargnant.. »