Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

« Licence Num é rique L1 Droit Constitutionnel traduire par l ’ existence de contrepoids.

En t é moigne ainsi le recours du droit de veto par Barack Obama, en 2013, qui a annul é une d é cision qui aurait eu pour effet d ’ emp ê cher Apple de commercialiser certains mod è les de t é l é phones et tablettes, sur le territoire am é ricain. Bien que la s é paration des pouvoirs soit un principe constitutionnel, force n ’ est-il pas de constater que la collaboration permet au pouvoir ex é cutif d ’ influencer l ’ action du pouvoir l é gislatif et inversement ? Pour saisir ce ph é nom è ne, voyons donc dans un premier temps que le pouvoir l é gislatif et le pouvoir ex é cutif sont des comp é tences exclusives.

Puis dans un second temps, voyons par quels moyens concrets s ’ exprime la collaboration entre les pouvoirs. I) Des comp é tences exclusives: le pouvoir l é gislatif et le pouvoir ex é cutif Selon le principe de la s é paration des pouvoirs, le pouvoir l é gislatif appartient au Congr è s et le pouvoir ex é cutif au Pr é sident des Etats-Unis. A) Un pouvoir l é gislatif bic é phale L ’ article 1 de la Constitution am é ricaine d é finit le pouvoir du Congr è s.

Le Congr è s est compos é du S é nat et de la Chambre des repr é sentants.

Le S é nat est la chambre haute du Congr è s et repr é sente les Etats f é d é r é s.

On compte 100 s é nateurs, en effet, 2 sont é lus, par é tat et pour 6 ans.

Tous les 2 ans un tiers de cet effectif est renouvel é lors de l ’ Election Day.

Le vice-pr é sident des Etats-Unis pr é side le S é nat mais n ’ a le droit de vote que pour d é partager en cas d ’é galit é .

Le r ô le du S é nat est principalement de voter les lois f é d é rales.

Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, à savoir qu ’ il donne son accord aux nominations faites par le Pr é sident des Etats-Unis pour certains postes seulement ; il autorise la ratification des trait é s par le Pr é sident ; il vote l ’ impeachment.

Notons é galement que le S é nat proc è de à l ’é lection du Vice-pr é sident des Etats-Unis, en cas d ’é galit é de vote des grands é lecteurs. La Chambre des repr é sentants repr é sente les citoyens.

Le nombre actuel de repr é sentants est de 435.

Le nombre de si è ges attribu é s à un é tat est proportionnel à sa population.

Avec l ’ accroissement r é gulier de la d é mographie, le Congr è s a du fixer un nombre maximal de repr é sentants, au d é but du 20 è me si è cle, et ce nombre est 435.

Les repr é sentants sont é lus pour 2 ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

L ’é lection a é galement lieu le jour de l ’ Election Day.

La totalit é des repr é sentants y est renouvel é e.

Un des repr é sentants est é lu en tant que Pr é sident de la chambre, autrement dit en tant que « speaker » .

Le « speaker » actuel est Joe Biden.

La Chambre des repr é sentants a pour r ô le de voter les lois f é d é rales.

Elle est à l ’ initiative du budget et peut é lire le Pr é sident des Etats-Unis si aucune majorit é ne se d é gage du vote des grands é lecteurs.

Enfin, de m ê me que le S é nat, la Chambre des repr é sentants vote l ’ impeachment.

B ) Un pouvoir ex é cutif à une t ê te. »