Cadres : quand y a-t-il divergences de vues avec l'employeur ?

« Le rôle d'un cadre -lorsque la décision n'est pas prise et qu'au contraire elle en est encore au stade de l'étude -consiste, justement à faire connartre son opinion.

Plus il est haut placé dans la hiérarchie, plus cette atti­ tude s' impose .

Si la décision définitive n'est pas celle qu'il avait préco­ nisée, on ne saurait lui tenir rigueur d'avoir exprimé un avis non retenu à partir du moment où il se solidarise ensuite avec les choix de la direction.

Exemple : un cadre a mani­ festé son désaccord avec la politique commerciale de l'entreprise.

Néanmoins, il a transmis et fait exécuter de bonne foi les consignes reçues.

Le licenciement pro­ noncé en dépit de cette loyauté est abusif.

• Les « écrans » hié­ rarchiques : Bien des dif­ ficultés proviennent non pas d'une divergence de vues, direct d'avec la direction, mais plutôt avec le supérieur hiérarchique immédiat C est l'hypothèse la plus délicate.

Le cadre se trouvant dans une telle situation devra se garder de « court -circuiter » la hiérarchie en s'adressant LA LOI ET VOUS directement à l'échelon supé­ rieur .

Un tel comportement a déjà été considéré par les juges comme fautif et comme constituant un motif réel et sérieux de licencie­ ment Il semble, en revanche, que l'on ne puisse tenir rigueur à un cadre d'avoir fait connaître son désaccord par une note adressée à son supérieur direct en remet­ tant copie à l'échelon supé­ rieur, sauf si cette pratique est en contradiction avec les usages de l' entreprise et, de ce fait, peut être regardée comme vexatoire .

«Mais attendu que lacour d'appel a relevé que la lettre de licenciement visait une note remise le 29 octobre 1987 par M.

C.

au directeur de l'agence, et dans laquelle le salarié avait très gravement critiqué la corn- pétence et le comportement de son supé­ rieur hiérarchique direct ; qu'en 1 'état de ces constatations, elle a décidé, dans 1' ex er­ cice des pouvoirs qu'elle tient des disposi­ tions de l'article L.

122-14-3 du Code du travail, par une décision motivée, que le licenciement du salarié procédait d'une cause réelle et sérieuse ...

». »