Cassation, 1re Chambre Civile, 30 octobre 2008 (droit- commentaire)

En quelque sorte, l'arrêt du 30 octobre 2008 se révèle être le prolongement de la tendance en la matière, présente dans la doctrine ainsi que dans l'ensemble des projets de réforme du droit des contrats. En effet, la Cour régulatrice consacre, et ce n'est pas la première fois, dans l'arrêt du 30 octobre 2008, la caducité comme sanction. Ainsi, peut être cité le projet de réforme, qui dans son article 101 (reprenant les dispositions de l'article 1131 de l'avant-projet de réforme), énonce que ''le contrat valablement formé devient caduc par la disparition de l'un de ses éléments constitutifs ou la défaillance d'un élément extrinsèque auquel était subordonné son efficacité. Sauf exception, la caducité ne produit effet que pour l'avenir.''  C'est ainsi, en quelque sorte, dans le but de combler un vide laissé par le Code Napoléon, que la doctrine s'est penchée depuis de nombreuses années sur cette sanction.