Comment assurer la sécurité des enfants en voiture ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• Interdiction de
transporter des en
fants de moins de
1 0 ans à l'avant : Il est
interdit
de transporter des
enfants de mo i ns de 1 0 ans
à l'avant d'une voi ture, sauf
si l'enfant en question est
transporté dans un sys
tème de sécurité spéciale
ment conçu pour être ins
tallé à l'avant des véhicu les
ou s'il est i mpossible de
faire autrement
La réglementation permet
en effet de faire voyager les
enfants:
- dans les véh icules ne
comportant pas de sièges
arrière ;
-
dans les véh icules dont
les sièges arrière sont mo
mentanément
inuti l isables
(breaks, voitures commer
ciales);
-dans les voitures trans
portant
des enfants en
nomb re te l qu' ils ne peu-
LA LOI ET VOUS
vent être tous placés à
l'arrière (transport d'é lèves,
familles nombreuses ...
) ;
-
dans les véhicules de
transport
en commun, à
condition que tous les
autres sièges soient occu
pés par des enfants.
• Sanctions pénales :
Le non-respect du dispositif
approprié pour votre (ou
vos) enfant(s) est passible
d'une amende (contraven
tion
de l a 2• classe).
AWi~ë j~ d11~Ù ret.' i)o_,~Ï-13 Ï 1 du.
• • 2'4·d~èliibre 1991Nouriuil of!Weldu · :· '29'i'léci'émhl:e ::··::· -;· .
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