Comment bien acheter un objet d'art ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Passion pour les uns, placement pour les autres, les objets d'art sont
très convoités. Où acheter un objet d'art ? Comment est-il estimé ?
Comment obtenir une bonne information ?
«
facture, quittance, borde
reau de vente ou extrart de
la vente publique contenant
les précisions qu'ils auront
avancées quant à la nature,
la composition, l'origine et
l'ancienneté de la chose
vendue.
• L'affichage des prix :
Bien entendu, le prix des
objets d'art
ou d'antiquité
dort être porté à la connais
sance des acheteurs par un
affichage
visible.
La régle
mentation applicable en la
matière précise que le prix
::,~;~~ ify;d#·~~~~ .
,,,
des œuvres d'art originales
et des objets ayant valeur
d'antiqurté
peut figurer sur
une étiquette discrète appo
sée sur le produit.
De
même, dans les galeries
d'art l'information peut être
assurée
en consultant une
liste de prix.
• Facture et modali
tés de paiement : Une
facture est
obligatoire pour
tout achat supérieur à
5 000 F.
Le paiement peut
être
fart en espèces jusqu'à
ISO 000 F .
LA LOI ET VOUS
• Fraudes : Tout man
quement du vendeur à
ses
obligations légales entraîne,
outre
sa responsabilrté civile
(pendant 30 ans), sa
responsabilité pénale.
En
effet, le non-respect des
dispositions du
décret de
1981 est passible d'une
amende de 1 0 000 F maxi
mum.
Enfin, en cas de
tromperie, le vendeur
encourt jusqu'à 2 ans de
prison
et/ou une amende
de
1 000 à 250 000 F
maximum ..
»
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