Comment exercer les droits d'alerte et de retrait ?
Publié le 05/08/2012
                            
                        
Extrait du document
Un salarié a le droit de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
«
                                                                                                gereuse.
                                                            
                                                                                	L'employeur 	ne 
peut  prendre  contre 
lui 	
aucune sanction.
                                                            
                                                                                
Encore 	
faut-il 	que 	les 	
craintes  du 	salarié 	soient 	
raisonnables 	et que 	le dan	
ger  soit 	grave.
                                                            
                                                                                	Une 	sala	
riée  qui avait  cru 	bon 	
d'exercer 	son 	droit 	pour 	
se 	retirer 	d'un courant 
d'air 	
l'a 	appris 	à ses 	dé	
pens 	: elle 	a  été 	licenciée 	
pour 	faute 	avec 	l'appro	
bation 	des 	tribunaux.
                                                            
                                                                                
Même 	
en 	dehors  de 	ce 	
cas 	caricatural.
                                                            
                                                                                	on a 	vu 	la 	
Cour 	de 	cassation 	se 	mon-	
trer 	très 	sévère 	avec 	les 	
salariés, 	par 	exemple 	deux 
ouvriers  du bâtiment  qui 
avaient 	
jugé, 	contre 	l'avis 	
de 	la 	majorité  de 	leurs 	
collègues, 	qu'il 	était 	dan	
gereux 	de 	travailler 	en 	hau	
teur 	un 	jour 	de 	vent et 
de 	
pluie 	et 	qui, 	de 	ce 	fait 
ont  perdu 	
leur  emploi.
                                                            
                                                                                	
• 	Conséquences 	
d'une 	mauvaise 	ap	
préciation  : 	On 	l'a 	vu, 	
le 	droit 	de 	retrait 	abusi	
vement exercé peut 	aller 	
jusqu'à  entraîner 	un 	li	
cenciement.
                                                            
                                                                                
LA 	LOI 	ET 	VOUS 	
Mais 	l'employeur 	n'en 
vient 	
pas 	toujours  à 	ces 	
extrémités, 	et 	bien 	lui 	en 	
prend, car 	les 	tribunaux 
pourraient  bien prendre 	
conscience 	du 	fait que 	leur 
actuelle 	
extrême 	sévé	rit é 
vide 	
la loi 	de 	son 	contenu 
en  transformant  un 	
dro	it 
en  nsque 	
...
                                                            
                                                                                	
L'employeur 	peut  réagir 
en  infligeant  une sanction 	
(avertissement 	mise  à 
pied)  et/ou  décider  de ne 	
pas 	payer 	le 	temps  pen
dant 	
lequel  le 	salarié 	n'a 	
pas 	effectué 	sa 	tâche.
                                                            
                                                                                	
:t~'~1i	·.
                                                            
                                                                                	~~~~	tic:~; 	sont retirés  d'une situation  de travail  dont ils avaient  un motif  raisonnable  de penser 
qu'elle  présentait  un danger  grave et immi
nent  pour 	
la vie et pour  la santé 	de chacun 
d'eux  .	..
                                                            
                                                                                >> 	« Aucune  sanction, 	aucune 	retenue de 
salaire  ne peut 	être 	prise 	à l'encontre 	d'un 	salarié  ou 	d'un 	groupe  de salariés  qui 	se.
                                                                                            »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- On ne peut se dispenser d'exercer autant de pression qu'il est nécessaire pour empêcher les spécimens les plus vigoureux de la nature humaine d'empiéter sur les droits des autres ; mais à cela, on trouve ample compensation, même du point de vue du développement humain.
 - Etre libre, est-ce pouvoir exercer ses droits ?
 - Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Collectif, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
 - HABERMAS, L’intégration républicaine, « Les droits de l’homme. À l’échelle mondiale et au niveau de l’État » (1996). Traduit de l’allemand par Rainer Rochlitz (revue) - corrigé HLP
 - Lecture linéaire n°5 : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : postambule