Comment exercer les droits d'alerte et de retrait ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
Un salarié a le droit de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
«
gereuse.
L'employeur ne
peut prendre contre
lui
aucune sanction.
Encore
faut-il que les
craintes du salarié soient
raisonnables et que le dan
ger soit grave.
Une sala
riée qui avait cru bon
d'exercer son droit pour
se retirer d'un courant
d'air
l'a appris à ses dé
pens : elle a été licenciée
pour faute avec l'appro
bation des tribunaux.
Même
en dehors de ce
cas caricatural.
on a vu la
Cour de cassation se mon-
trer très sévère avec les
salariés, par exemple deux
ouvriers du bâtiment qui
avaient
jugé, contre l'avis
de la majorité de leurs
collègues, qu'il était dan
gereux de travailler en hau
teur un jour de vent et
de
pluie et qui, de ce fait
ont perdu
leur emploi.
• Conséquences
d'une mauvaise ap
préciation : On l'a vu,
le droit de retrait abusi
vement exercé peut aller
jusqu'à entraîner un li
cenciement.
LA LOI ET VOUS
Mais l'employeur n'en
vient
pas toujours à ces
extrémités, et bien lui en
prend, car les tribunaux
pourraient bien prendre
conscience du fait que leur
actuelle
extrême sévé rit é
vide
la loi de son contenu
en transformant un
dro it
en nsque
...
L'employeur peut réagir
en infligeant une sanction
(avertissement mise à
pied) et/ou décider de ne
pas payer le temps pen
dant
lequel le salarié n'a
pas effectué sa tâche.
:t~'~1i ·.
~~~~ tic:~; sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser
qu'elle présentait un danger grave et immi
nent pour
la vie et pour la santé de chacun
d'eux . ..
>> « Aucune sanction, aucune retenue de
salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se.
»
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