Devoir de Philosophie

Comment exercer les droits d'alerte et de retrait ?

Publié le 05/08/2012

Extrait du document

Un salarié a le droit de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

« gereuse.

L'employeur ne peut prendre contre lui aucune sanction.

Encore faut-il que les craintes du salarié soient raisonnables et que le dan­ ger soit grave.

Une sala­ riée qui avait cru bon d'exercer son droit pour se retirer d'un courant d'air l'a appris à ses dé­ pens : elle a été licenciée pour faute avec l'appro­ bation des tribunaux.

Même en dehors de ce cas caricatural.

on a vu la Cour de cassation se mon- trer très sévère avec les salariés, par exemple deux ouvriers du bâtiment qui avaient jugé, contre l'avis de la majorité de leurs collègues, qu'il était dan­ gereux de travailler en hau­ teur un jour de vent et de pluie et qui, de ce fait ont perdu leur emploi.

• Conséquences d'une mauvaise ap­ préciation : On l'a vu, le droit de retrait abusi­ vement exercé peut aller jusqu'à entraîner un li­ cenciement.

LA LOI ET VOUS Mais l'employeur n'en vient pas toujours à ces extrémités, et bien lui en prend, car les tribunaux pourraient bien prendre conscience du fait que leur actuelle extrême sévé rit é vide la loi de son contenu en transformant un dro it en nsque ...

L'employeur peut réagir en infligeant une sanction (avertissement mise à pied) et/ou décider de ne pas payer le temps pen­ dant lequel le salarié n'a pas effectué sa tâche.

:t~'~1i ·.

~~~~ tic:~; sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et immi­ nent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux . ..

>> « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles