Comment exercer une action en revendication d'enfant légitime ?

« en revendication d'enfant légitime .

L'action est en effet impossible chaque fois que la filiation actuelle est incon­ testable (adoption plénière, filiation établie par un titre tel que l'acte de naissance conforté par la possession d'état) .

• Preuve de la filiation : Un fois la filiation actuelle écartée , le demandeur à l'action doit établir qu'il est le véritable parent de l'enfant concerné.

La première étape consiste à se préva­ loir d'indices ou de pré­ somptions graves quels qu'ils soient : ressemblance phy­ sique, similitude des voix, possession par l'enfant d'un bijou ou de linge ayant appartenu au demandeur ou portant ses initiales .

Pour que l'action aboutisse, il fau­ dra en suite compléter ses indices par des témoignages, des écrits ou des faits convergents .

Il peut suffire , par exemple, de prouver que la femme a accouché tel jour et que l'enfant concerné est le seul à être né ce jour dans tel hôpital ou telle clinique .

Les adversa ires à la reven­ dication peuvent être nom­ breux (les parents actuels , l'enfant lui-même , les héri­ tiers du ou des demandeurs LA LOI ET VOUS à l'action).

Ils peuvent pour leur part, faire valoir tous témoignages, écrits ou faits contraires .

Le juge pèse les différents éléments et les apprécie librement.

Note : le plus souvent, il suffrt de prouver la mater­ nité pour que la paternité en découle.

C'est le cas chaque fois que la mère véritable était mariée au jour de la conception.

• Effets de l'action : L'action en revendication a un double effet : elle fait perdre à l'enfant la filiation qui était la sienne et la rem­ place par de nouveaux liens de filiation .. »