Comment fonctionne l'assurance chômage ?

« indéterminée, travailleurs permanents ou occasion­ nels, détachés à l'étranger ou expatriés .

Encore faut-il être titulaire d'un contrat de travail.

Les stagiaires qui se trouvent dans une entreprise en vertu d'une convention de stage passée entre cette entreprise et leur école ne peuvent pas y pré­ tendre.

De même, les di­ rigeants de société titu­ laires d'un mandat social (gérants de SARL, P-DG ou directeurs généraux) ne sont pas , à ce titre, couverts par le chômage.

Ils ne peuvent l'être que s'ils cumulent leur man­ dat social avec un contrat de travail parfaitement dif­ férent de leur mandat (par exemple, s'il s continuent à exercer l'activité d'ordre technique qu'ils avaient avant d'être nommés).

Les travailleurs indépen­ dants n'ont pas droit au chômage.

Toutefois, des systèmes de remplace­ ment (GSC, APPI, etc.) ont été mis en place pour pallier les carences du régime « officiel ».

• Le régime de solida­ rité : Le régime de soli- LA LOI ET VOUS darité prévoit ce que l'on appelle des « avantages non contributifs», c'est-à­ dire que ceux qui les perçoivent n'ont pas cotisé au préalable .

Peu ­ vent en bénéficier des titu­ laires du RMI, des étu­ diants qui n'ont encore jamais travaillé et qui, au bout de 6 mois de re­ cherche d'emploi infruc­ tueuse, ont droit à une modique allocation jour­ nalière (voir fiche sur ce point) ou encore de cer­ taines femmes désireuses de se réinsérer dans la vie professionnelle .

Article L.

351-4 du Code du travail : tout salarié dont l'engagement résulte d' un contrat de travail, y compri s les travailleurs détachés à 1 'étranger ainsi que les tra­ vailleurs salariés français expatriés.

,, «Sous réserve des dispositions de l'article L.

351-12, tout employeur est tenu d' assu­ rer contre le risque de privation d'emploi. »