Comment peut se manifester le droit d'expression des salariés ?

« sont assez flous pour pou­ voir englober beaucoup de choses.

Néanmoins, l'employeur ne sera pas tenu de prendre en consi­ dération ce qui se rap­ proche plus de revendica­ tions syndicales que du droit d'expression à pro­ prement parler.

• Déroulement de la réunion : Les membres du groupe sont convo­ qués selon les modalités prévues par l'accord, soit sur leur demande, soit à l'initiative de l'animateur, généralement le membre de l'encadrement respon­ sable des salariés concer­ nés .

La réunion a lieu pen ­ dant le temps et sur les lieux de travail.

Tout le monde a le droit de parler.

Personne ne peut être sanctionné pour ce qu'il a dit.

L'animateur doit re­ cueillir les demandes ou suggestions et les trans­ mettre à leurs destinataires.

La direction doit elle­ même faire connaître sa ré­ ponse dans un délai fixé par l'accord (2 à 3 mois).

LA LOI ET VOUS • Refus de participer: Aucun salarié ne peut être contraint de participer à la réunion, la difficulté étant qu'il se trouve alors sur les lieux de travail sans sou­ vent pouvoir y accomplir sa tâche.

L'administration estime dans ce cas que l'employeur doit chercher à lui confier des travaux correspondant à ses capa ­ cités et le payer.

Mais, si c'est impossible, rien dans l'état actuel de la législation n'oblige l'employeur à ver­ ser une rémunération.

Article L.461-1 dù Code du travail : leur travail.

Cette expres s ion a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à la­ quelle ils appartiennent et dans 1' entre­ prise ...

» < < Dans les entreprises ou établissements industriels commerciaux ou agricoles ...

les salariés bénéficient d'un droit à l'expres­ sion directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organi sation de. »