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Comment se manifeste le droit d'expression des salariés ?

Publié le 06/08/2012

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Dans toutes les entreprises où existe un délégué syndical, un accord peut organiser l'expression des salariés sur l'amélioration de la production, des conditions de travail et de l'organisation.

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« • Garanties des sala­ riés : Les salariés doivent pouvoir parler librement, sinon le droit d'expression ne rime à rien .

Aussi ont­ ils, légalement, la garantie de ne pas être sanctionnés, quoi qu'ils puissent dire lors de la réunion.

Bien entendu, comme tous les droits, celui­ ci doit être exercé sans abus : on ne saurait tolé­ rer, par exemple, qu'un sala­ rié tienne des propos mani­ festement racistes au cours d'une réunion d'expression.

Il appartient alors à l'ani­ mateur de suspendre, voire d'arrêter la réunion .

• Rémunération : Le temps consacré au droit d'expression est payé comme temps de travail.

• Caractère facultatif de la réunion : Nul ne peut être contraint de participer à une réunion de droit d'expression.

Mais comme la réunion est prise sur le temps de travail et que les salariés sont payés pendant ce temps, il n'est pas ques­ tion de laisser le salarié qui refuse d'y venir , ren­ trer chez lui .

Il faut lui fournir un travail (le sien ou une tâche de rempla- LA LOI ET VOUS cement) pendant ce laps de temps.

• Transmission et retour des idées: Il ne servirait à rien de susci­ ter l'expression de la pen­ sée des salariés si c'était pour ne pas la communi­ quer.

L'accord prévoit, en prin­ cipe, le délai imparti à l'ani­ mateur pour transmet­ tre les suggestions à la direc­ tion et le temps donné à la direction pour y répondre.

Si l'employeur joue le jeu, l'information doit monter et redescendre.

~ tt~~J:~~ ~2~ ~ :~~* l!Pm::,··· s 'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.

Le temps consacré à l'expression est payé comme temps de travail.

». »

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