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Comment s'applique l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ?

Publié le 17/10/2012

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Comment s'applique l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ? «A travail égal, salaire égal. « Tel est le principe qui doit être appliqué dans l'entreprise en vertu de la Constitution française, des directives européennes et du Code du travail. Créé au départ pour protéger les femmes qui étaient traitées comme de la « sous main-d'oeuvre «, le principe d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, depuis qu'il a été adopté par la Communauté européenne, a surtout été utilisé pour retirer du droit du travail des régimes de faveur dont ne bénéficiaient pas les hommes. C'est donc un principe qui joue dans les deux ...

« évident à observer.

En effet.

y a t-il discrimi­ nation quand, par exemple, un employeur décide de réduire le treizième mois en cas d'absence, y compris pour maternité ? La Cour de cassation ne le pense pas dans ce cas précis mais l'on voit bien toute la difficulté d'in­ terprétation.

• Obligation d'affi­ chage : Le Code du tra­ vail fait obligation d'affi­ cher sur les lieux d'embauche, non seule­ ment le principe d'égalité mais, de plus, le texte in- Article L.

123-1, extrait, du Code du travail : tégral des articles L.

123- 1 à L.

123-6 du Code du travail.

• Égalité à l'em­ bauche : Il est interdit de réserver l'accès à tel ou tel emploi à un sexe donné.

Ce principe comporte des exceptions : - lorsque l'activité elle­ même est liée au fait d'ap­ partenir à un sexe donné (exemple : acteurs, man­ nequins) ; - dans certains secteurs déterminés par décret.

• Réglementation du travail : Peu à peu, la législation française fait LA LOI ET VOUS disparaître les privilèges réservés aux femmes afin de s'aligner sur les normes européennes.

Ainsi, le travail de nuit est désormais autorisé pour les femmes comme pour les hommes.

• Protection contre le licenciement : Aucun salarié ne peut être li­ cencié pour avoir réclamé en justice l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes .

Un tel licenciement se­ rait nul et le salarié abu­ sivement licencié devrait être réintégré dans l'en­ treprise.

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