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Comment se caractérise le détournement de mineur ?

Publié le 27/05/2012

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Aux yeux de la loi, le détournement de mineur peut être aussi bien un crime qu'un délit. Tout dépend s'il y a eu usage de la violence ou fraude dans les manoeuvres de détournement.

« confiée exercée sur lui (parents, famille, gardien, nourrice, professeur) qui caractérise le détourne­ ment.

L'enfant doit être détourné de son domicile, de l'endroit où il se trou­ vait sous une garde quel­ conque ou de son trajet.

La fraude et la violence re­ couvrent tous les moyens utilisés pour obtenir le consentement ou vaincre la résistance de la victime : violence physique, mais aussi morale, comme les menaces, les pressions, le chantage.

La fraude consiste davantage en ruses, fausses promesses ou machinations trom­ peuses.

• Le détournement en tant que délit : L'acte de détournement ne se caractérise pas de la même manière : la victime doit avoir accepté de se déplacer.

Le mineur quitte son domicile de son propre gré ou rejoint vo­ lontairement celui avec qui il s'enfuit.

Le déplacement est indispensable pour ca- LA LOI ET VOUS Article 354 du Code pénal : Article 356 : ractériser l'infraction.

De plus, ce déplacement doit durer un certain temps.

Exemple : en cas de fugue durable, d'union avec le ravisseur, ce sont les personnes auxquelles est confiée la garde de l'enfant qui ont qualité pour porter plainte : pa­ rents, tuteur.

A noter : lorsque le dé­ tournement de mineur constitue un délit la tenta­ tive est également punis­ sable, tout comme dans le cas d'un crime.

> «Celui qui, sans fraude ni violence aura en­ levé ou détourné, ou tenté d'enlever ou de détourner, un mineur de dix-huit ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 500 F à 15000F ..

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