Comment sont organisées les élections régionales ?
Publié le 11/08/2012
                            
                        
Extrait du document
Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département.
«
                                                                                                                            Les 	membres 	du 	conseil 	
régional 	sont 	élus 	dans 	
chaque département 	au 	
scrutin 	de 	liste 	à 	la 	
représentation 	propor	
tionnelle, 	suivant 	les 
règles 	
de 	la 	plus 	forte 	
moyenne, 	sans 	pana
chage 	
ni 	vote 	préfé		
rentiel.
                                                            
                                                                                
                                                                     Cela 	signifie que 	
l'attribution 	des sièges 
sur  chaque 
liste 	s'effec	
tue 	dans 	l'ord	re 	de 	la 	
déclarat ion 	des  candi
datures .
                                                            
                                                                                
                                                                    	
Seules 	sont admises 	les 	
listes 	ayant 	obtenu 	au 	
moins  5 	% 	des 	voix, 	ce 	
qui a 	pour 	effet 	d'éli	
miner 	les 	candidatures 	
fantaisistes	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• 	Le 	quotient 	électo
ral 	
: Le 	nombre 	des 	voi	x 
obtenue s par 	
chaque 	liste 	
est  ensuite  divisé par 	un 	
quotient 	électoral.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Ce 	quo
tient 	
électoral 	se 	calcule 	
de 	la 	manière  suivante : 	
il est 	égal 	au 	résultat 	de 	la 	
division 	du 	nombre 	de 	suf	
frages 	utiles 	par 	le nombre 	
de 	sièges 	à pourvoir .
                                                            
                                                                                
                                                                    	
Le 	résultat 	obtenu -	ar	
rondi 	au 	nombre  entier 	
inférieur 	-représente 	
le 	nombre 	de  sièges 	
LA 	LOI 	ET 	VOUS 	
attribués 	en 	première 	
répartition.
                                                            
                                                                        
                                                                    
• S'il 	reste  des sièges 	
à 	p.c:)Urvoir 	: Lorsque 	
plusieurs 	sièges 	restent 
encore  à pourvoir,  on 
attribue  fictivement  à 
chaque 	
liste 	un 	siège 	de 	
plus, 	puis 	on 	divise 	le résul	
tat  de chaque 	liste 	par 	le 	
nombre 	de 	sièges 	ainsi 	
obtenus.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Le 	siège 	est  attri
bué  à 	
la liste 	atteignant 	la 	
plus 	forte  moyenne,  et 	
l'opération 	est 	renouvelée 	
jusqu'à 	ce 	que tous 	les 	
sièges 	soient  attribués, 	
jusqu'au 	demier.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
Les règles  concernant  l'élection des 
conseillers  régionaux sont précisées 
p ar 	
le Code  électoral  dans ses article s 	L.
                                                            
                                                                                
                                                                    	336 et suivants .
                                                            
                                                                                
                                                                    Étant  donné  la 
complexité  du mode  de scrutin, 	il est 
préférable  de se  reporter  au texte  dans 
son  intégr alité.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
Pour 	toute  information  complémentaire , 
s'adresser 	à sa  mairie 	ou encore  au centre 
d 'information  civique (CIC) : 242 	bis 	boulevard  Saint-Germain, 	75007 Paris.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Ces  informations  sont accessibles  sur le 
Minitel:  tapez 3615 CICINFO ..
                                                                                                                    »
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