COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008. Droit

D'un point de vue juridique,la solution était prévisible et doit être approuvée. Les juges ont appliqué strictement l'article 180 du Code Civil. D'un point de vue pratique,l'erreur sur une éventuelle qualité essentielle n'a pas été démontré judicieusement. D'autant plus, que la confiance n'est pas considéré comme telle. La jurisprudence s'est vu reconnaître l'action en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles dans des cas bien déterminés par elle. Par exemple,un arrêt rendu, par le Tribunal de Grande Instance de Paris,a jugé, le 8 février 1971,qu'il y avait erreur sur les qualités essentielles. En effet,un époux ignorait que son conjoint avait la qualité de condamné de droit commun. A l'inverse,elle s'est vu refuser la nullité pour une liaison antérieure au mariage,dont il n'est pas établi qu'elle dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005. Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncé par Loysel:  « En mariage il trompe qui peut «. C’est justement sur la question de l’acceptation de l’erreur que la Cour d’appel de Douai a eu à se prononcer le 17 novembre 2008.