Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 6 juin 2007 (droit)

Le principe général dans le droit du travail est celui dans lequel les dispositions d’une convention et d’un contrat, lorsqu’elle portent sur le même objet ou la même cause ne peuvent s’appliquer cumulativement lorsqu’elles sont favorable a l’employé. Il semble en effet logique qu’il s’agisse uniquement de l’application de la disposition la plus favorable qui ait lieue. En effet, l’employeur se verrait sinon contraint de manière considérable par plusieurs normes différentes au même moment. La finalité du droit du travail étant de protéger les employés, elle a aussi pour but de faciliter les embauches. Or si le principe de non cumul n’existait pas, de nombreux employeur serait freiné et hésiteraient à embaucher. En l’espèce on a une disposition conventionnelle qui se traduit par des indemnités à verser en cas de rupture du contrat de travail et une disposition contractuelle. Il semble dans la logique des choses d’appliquer seulement la disposition la plus favorable c’est a dire ici l’indemnité contractuelle. Cependant la cour de Cassation va faire une exception.