Commentaire de l'arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2010: droit

Implicitement la Cour de cassation souligne une ambiguïté quant au principe de précaution. Comment la gravité du risque peut-elle être évaluée ? Si en l'espèce, le caractère grave et irréversible du risque était absent, ce qui empêchait tout recours à ce principe, cela est plus délicat dans le cas de la décision de la Cour d'appel de Versailles. Si l'utilisation du principe de précaution semble abusive, le manque de connaissances scientifiques dans le domaine rendait toutefois difficile toute évaluation de la gravité du risque. L'ambiguïté du principe repose sur le fait que le principe est fondé sur l'absence de connaissances scientifiques suffisantes. Néanmoins, nombreux sont les domaines où les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes pour évaluer correctement l'importance du risque encouru. Faut-il dès lors recourir à chaque fois au principe de précaution alors que certains de ces risques, voire même, on peut le penser, la majorité, sont inexistants ?