Commentaire de texte Kelsen

Sujet : Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 → Commentaire de texte  Sieyès, en 1795, proposait de créer une « jurie constitutionnaire «, il s'agit d'un organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, par la suite, Michel Debré, observera la dérive de la IV e République en 1958, en constatant également qu'il était nécessaire de créer un organe de contrôle de constitutionnalité. Il semble que la question de la création d'un organe chargé de contrôler l'adéquation de la loi avec la constitution se soit posée depuis longtemps. Dans cet extrait de la garantie juridictionnelle de la Constitution de Kelsen datant de 1928, l'auteur nous présente quelques considérations de portée et valeur générale quant à l'organisation de la juridiction constitutionnelle, qui se définie par les procédures et institutions créée dans le but de garantir le respect de la Constitution. Aujourd’hui cette juridiction constitutionnelle étant le Conseil constitutionnel. Il garantit la conformité de la Constitution, la régularité des élections nationales et référendums et intervient aussi dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel fut donc institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Aussi, contrairement à d'autres tribunaux compétents en matières constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. Les décisions du conseil constitutionnel s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles « (article 62 de la constitution de 1958) Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité. L'auteur du texte, Hans Kelsen, est un juriste autrichien et est le fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. Il est également l’auteur de la « théorie pure du droit « datant de 1953. Appartenant à l’école du positivisme, il s’oppose notamment au droit jusnaturalisme car il affirme décrire tout système juridique de manière neutre, sans se fier aux valeurs morales. Dans cet extrait Kelsen s'interroge donc sur la création d'un conseil constitutionnel et la question qui semble primordi...