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COMMENTAIRE DU DECRET DE GRATIEN

Publié le 15/10/2011

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                    Modestin, jurisconsulte romain du IIIème siècle après J.C. a défini le mariage comme “une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humain”. Beaucoup voyaient dans cette définition l’interpolation d’une idée chrétienne.                L’empreinte chrétienne du mariage se retrouve dans cet extrait d’un abrégé du décret de Gratien, texte de nature religieuse. Gratien, moine camaldule, est un canoniste. Il compose son décret entre 1140 et 1150, et tente d’y réaliser la concorde des canons discordants par la méthode scolastique.

« pour cause de fornication, ou par accord commun pour le service de Dieu, parce que l'homme n'a pas le pouvoir deson corps”. Il affirme le principe de l'indissolubilité, principe qui a été posé pour la première fois par Saint Augustin auVème siècle.

A l'image de l'union du Christ et de son Eglise, le mariage est indissoluble.

Seule la mort peut dissoudrele lien qui unit les époux.

Cette règle trouve son origine dans l'Evangile, lorsque le Christ déclare “Ce que Dieu a uni,l'homme ne doit point le séparer”.

Le mariage, d'après Saint Paul, est un sacrement : il marque les époux d'un signedivin qui ne peut plus être effacé.

Les trois évangiles synoptiques (Mathieu, Marc, Luc), affirment avec force quel'homme qui répudie sa femme pour en épouser une autre commet un adultère. Néanmoins dans l'Evangile de Saint Mathieu, on trouvait une restriction : le divorce paraissait possible encas d'adultère de la femme.

Deux courants s'affrontèrent.

L'un admettait le divorce, telle était la position de saintJean Chrysostome, évêque de Constantinople.

L'autre courant, au contraire dans lequel se situe Saint Augustinprohibait le divorce dans tous les cas y compris dans le cas de l'adultère. Au milieu du IXème siècle, l'indissolubilité est affirmée de manière définitive. Si Gratien réaffirme le principe de l'indissolubilité du mariage, il admet néanmoins des tempéraments à ceprincipe.

Le premier tempérament évoqué est “pour cause de fornication”.

Le juge d'Eglise peut prononcer laséparation de corps et d'habitation en cas d'adultère, et également lorsque les époux ne se supportent plus.

Lesépoux sont dispensés du devoir conjugal et du devoir de cohabitation, mais le lien matrimonial subsiste. Le deuxième tempérament cité est “par accord commun pour le service de Dieu”.

Gratien évoquel'hypothèse de l'entrée en religion de l'un des époux. Par ailleurs, le mariage peut être annulé, suite à un procès en cour d'Eglise, pour non-consommation. A l'aspect sacramentel du mariage, s'ajoute l'aspect juridique du mariage II - L'ASPECT JURIDIQUE DU MARIAGE Il s'agit des conditions de validité du mariage à savoir le consentement (A) et les empêchements aumariage (B). A) Le consentement Gratien déclare : “Pour le consentement des personnes, si celui d'une des deux manque, le mariage ne peutavoir lieu”.

Il affirme le caractère consensuel du mariage.

Le mariage se forme par le seul consentement des époux.Il n'y a pas rapt, enlèvement de la jeune fille, lorsque celle-ci a donné son consentement, même si ses parents nesont pas d'accord.

Le consentement des parents est utile, rehausse l'honnêteté du mariage, mais n'est pasindispensable.

Le consentement étant l'élément déterminant au mariage, aucune condition de forme n'est imposée,mais pour lutter contre les mariages clandestins, faciliter la publicité et la preuve du mariage, l'Eglise encourage lesmariages in facie ecclesiae comportant publication des bans, échange public des consentements, bénédictionnuptiale. Gratien précise que “le mariage est l'accord entre l'homme et la femme, accord spirituel et corporel”.

Lemariage n'est pas seulement l'échange des consentements par paroles de présents, il doit être confirmé par laconsommation.

Le mariage n'est parfait que s'il est consommé.

Seule la copula carnalis réalise pleinement lesacrement. Néanmoins, Gratien semble atténuer le rôle de la consommation dans la formation du mariage.

En effet, ilécrit “Ce n'est pas la défloraison de la virginité mais le pacte conjugal qui fait le mariage”.

Le pacte conjugal induitl'idée de contrat faisant naître des obligations à la charge de chaque époux, à savoir l'obligation de cohabitation,l'obligation de fidélité, le devoir conjugal, l'obligation de secours.

La volonté de chaque époux de s'engager dans lesliens du mariage qui entraîne des obligations prime sur la consommation. Enfin, Gratien évoque les fiançailles qui sont une promesse de mariage par paroles de futur.

Il indiquequ'”elles peuvent avoir lieu quand les enfants ont sept ans, avec leur consentement puisque l'on exige leconsentement lors des engagements”.

Le droit canonique reprend les règles du droit romain qui autorisait lesfiançailles dès l'âge de sept ans.

Néanmoins, lorsque le fiançailles ont lieu à l'âge de sept ans, elles sont négociéespar les familles à l'insu des enfants à qui elles sont ensuite imposées. Gratien expose les effets des fiançailles : “Certains mineurs peuvent être punis pour avoir rompu leursengagements s'ils se sont engagés avec le consentement de leurs parents et s'ils ont copulé ; les majeurs doiventsans aucun doute être punis s'ils veulent donner leur foi ailleurs, que le premier engagement ait été contracté avecle consentement des parents ou non”.

Les fiançailles engagent.

En cas de copulation, on parle de mariage présumé.Le fiancé s'étant engagé, il doit contracter mariage et cette obligation peut être sanctionnée en justice.

Toutefois,. »

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