Concubins : comment gérer les affaires courantes ?

« dairement des dettes contractées par un seul.

C'est le cas: -lorsque les concubins vi­ vaient comme un couple marié, de sorte que le tiers a pu être trompé sur leur véritable statut ; - lorsque le tiers réussit à prouver d'une part qu'il y a concubinage , d'autre part que la dépense a été réali­ sée pour l'entretien de la famille.

Le plus simple reste donc, pour les four­ nisseurs, d'obtenir la signa­ ture des deux concubins.

• Prêts et comptes en banque : Chacun des concubins peut avoir son propre compte en banque et est libre d'y faire toutes les opérations qu'il sou- haite .

Il lui est également possible de délivrer une procuration sur ce compte.

Il reste cependant seul res­ ponsable de toutes les opérations effectuées, no­ tamment des chèques sans proVISIOn.

Les concubins peuvent aussi ouvrir un compte joint.

Ils en sont alors tous deux responsables.

Ce compte pourra servir aux dépenses ménagères, cha­ cun y versant régulièrement une somme déterminée.

Par ailleurs, chacun des concubins peut librement contracter des prêts .

Il sera de toute façon seul engagé, même si l'em­ prunt sert à l'entretien du ménage ou à l'éducation LA LOI ET VOUS des enfants .

Un co-em­ prunt est également pos­ sible , chacun des concubins s'engageant pour la totalité ou simplement pour une partie de la dette.

Ils peuvent enfin opter pour un cautionnement : l'un d'eux s'engage au prin­ cipal, tandis que l'autre se porte caution.

Mais le cau­ tionnement est à manier avec précaution : il est sou­ vent solidaire (la caution est tenue presque comme le débiteur principal) et, surtout, ne s'éteint pâs avec le décès de la cau­ tion; ses héritiers pourront rester tenus de la dette à proportion de leurs droits successoraux .

Aucun texte ne traitant de la situation des concubins, le droit qui leur est applicable a été défini par les juges à partir du droit commun : -Sur la possibilité de. »