CONSTITUTION

« Avantage de const écrite: respectable pr tous, accessible a tous.   Evolution dans texte de la const - initialement état avait fonction surtout de protéger les frontières et sa population.

Avec le temps, s'est limitée à organiser les rapports entre les pouvoirs de l'Etat - nouvelle fonction en plus de garantir sécurité: l'Etat providence - solidarité qui doit corriger les inégalités ?> on retrouve ses droits du citoyens dans la DDHC, le préambule de la constitution 4 de 1946, charte de l'environnement. Considérer comme fondamentale par Etat fr aujourd'hui.  Pb: pas inscrit dans texte de la Constitution, tout dans le préambule.

Const (art 1 a 89), la valeur de la préambule change.

Art 16 de la DDHC: Article 16 : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

?> il faut une organisation et garantir des droits - la const s'inscrit dans ce cas de l'art 16? oui si on considère que le préambule a une valeur constitutionnelle    Bloc de const: ensemble de texte a valeur const - 1971: décision de CC, contrôle de constitutionnalité qui a pour fonction de s'inscrire dans logique de garantir la suprématie de la constitution.

En 71, liberté d'association fait partie des principes fondamentaux reconnus dans les lois de la république retrouve dans préambule de la const de 1946- modification de la loi de 1901, prétexte de la volonté de Sarte.

Si Conseil s'appuie sur ce préambule - a la même valeur que la constitution.

Constitution respecte art 16 car est dans le bloc de const avec préambule, ddhc, etc.

?Modification constitutionnelle informelle? - donne nouveau sens a const: art 1-89 auquel ajoute préambule, ddhc et charte de l'environnement     -les traités doivent respecter la Constitution ainsi que le Bloc de Constitutionnalité = les droits et principes fondamentaux.

Le bloc de constitutionnalité renvoie:  -à la déclaration des droits de l'homme et des citoyens (1789) (la sureté, libération religieuse, droits civiques des citoyens, etc.),  -au préambule de la constitution de 1946 (droits sociaux : égalité homme femme, droit à l'éducation pour les. »