Constitution Du 4 Octobre 1958 : Une Constitution Gaullienne ?

« Dans le texte finalement adopté par le Comité interministériel, le recours du Président de la République au référendum demeure possible mais il est subordonné à des conditions beaucoup plus restrictives - Statut des membres du gouvernement : Les gaullistes souhaitaient une séparation très stricte entre les fonctions parlementaires, de manière à renforcer la solidarité ministérielle et la stabilité du gouvernement. L’avant-projet préparé par le comité d’experts et le comité interministériel fut adopté en Conseil de cabinet le 29 juillet 1958 et transmis dès le lendemain au Comité consultatif.

B.

La mise au point d’un texte définitif - Conseil consultatif mettre ce qu’il a fait - Texte définitif du projet de constitution arrêté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 trois mois après le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. - 15 aout – 3 septembre : D’après la loi du 3 juin 1958, le gouvernement n’était aucunement lié par l’avis du comité consultatif.

Néanmoins, presque tous les amendements proposés par celui-ci furent retenus, sauf lorsqu’ils allaient à l’encontre d’un principe que le Général De Gaulle tenait pour essentiel.

C’est ainsi que l’incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles fut maintenue.

Avant de fixer définitivement le texte du projet, il fallait encore recueillir l’avis du Conseil d’Etat.

Le garde des Sceaux, Michel Debré, présenta lui -même le projet dans un discours prononcé le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat.

Il ne disposa cependant que d’un délai très court et le texte définitif de la Constitution fut adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958.

Quant au référendum constituant, la date en avait été fixée au 28 septembre II.

La constitution et son application De Gaulle une source d’inspiration A.

L’effacement politique du Parlement et l’affirmation de la prépondérance Présidentielle - Cet effacement n’était pas inscrit dans la Constitution.

Si celle-ci avait rogné les prérogatives du Parlement, elle lui avait néanmoins laissé des pouvoirs importants.

Il a tenu d’abord du fait que les députés gaullistes élus en novembre 1958 sous le sigle de l’Union pour la nouvelle République ne s’étaient pas dotés d’un programme propre.

L’essentiel de leur programme consistait dans le soutien apporté au général De Gaulle.

Dans un premier temps, la plupart des autres formations politiques se montrèrent très dociles, non pas nécessairement parce qu’elles approuvaient la politique de général de Gaulle, mais parce qu’elles attendaient le règlement de l’affaire algérienne.

Celui-ci eut enfin lieu au printemps de 1962 avec les accords d’Evian qui reconnaissaient l’indépendance de l’Algérie.

Quelques mois plus tard, le Général de Gaulle annonça un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Il s’agissait d’une réforme qui, pour des raisons à la fois politiques et juridiques, déplaisait profondément aux partis traditionnels.

C’est pourquoi l’Assemblée nationale, pour cette fois, se rebella et, en signe de protestation, adopta le 2 octobre 1962, une motion de censure dirigée contre le gouvernement de G.

Pompidou.

Le Général de Gaulle décida alors de dissoudre l’Assemblée nationale. Les élections consécutives à cette dissolution furent encore plus favorables à ses partisans que ne l’avaient été précédentes.

L’effacement politique du parlement était donc confirmé par l’élection d’une majorité parlementaire dévouée au Président.

- L’affirmation de la prépondérance Présidentielle se manifesta en premier lieu par la subordination du gouvernement envers le Président de la République.

D’après le texte de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement mais il ne peut pas de sa propre initiative mettre fin à leurs fonctions.

- L’ascendant présidentiel se manifestait en second lieu par le fait que le chef de l’Etat s’octroyait un « domaine réservé » qui comprenait les affaires étrangères, la défense nationale et la politique algérienne.. »