contrebande (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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contrebande (cours de droit pénal). contrebande, fraude douanière consistant dans l'importation ou l'exportation de toute marchandise en dehors des bureaux des douanes. D'une manière plus générale, elle vise toute violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur d'un territoire douanier. C'est une notion très large, qui englobe un nombre élevé de manquements à la loi et à la réglementation douanière. Elle constitue une contravention appelée contravention de troisième classe, prévue par la classification élaborée par le droit pénal douanier et qui en compte quatre en tout. Il existe en matière douanière une classification des infractions qui...
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