Devoir de Philosophie

Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ?

Publié le 04/10/2013

Extrait du document

Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ? Lorsqu'ils estiment opportun de faire bénéficier u n ou quelques-uns de leurs enfants, ou tous leurs enfants, de certains de leurs biens ou de tous leurs biens, avant leur mort. Leurs mobiles peuvent être : - l'affection qu'ils leur portent et le désir de leur être agréable en leur permettant de jouir plus tôt des biens familiaux; - le souci d'éviter les difficultés possibles d 'un partage après leur décès; - quelquefois, une aspiration à se décharger de la responsabilité d 'un patrimoine difficile à gérer; - ce peut être aussi leur souci de diminuer les droits de succession. Y a-t-il plusieurs façons de donner à s...

« 82 / Donation et donation-partage Dans quelles circonstances fait-on généralement une donation à l'un de ses enfants? Jadis, on faisait souvent des donations aux enfants à l'occasion de teur mariage.

On don­ nait des dots aux filles lorsqu'elles se mariaient.

Ces usages ont un peu disparu.

Aujourd'hui, on fait quelquefois une dona­ tion à un enfant pour lui permettre de s'instal­ ler, de faire une acquisition, de vivre plus à l'aise.

Quelle différence y a-t-il entre une donation « par préciput » et une donation «en avancement d'hoirie» ? On peut donner à un enfant de deux façons : • En avancement d'hoirie, c'est-à-dire à valoir sur ce qui reviendra à cet enfant après le décès du ou des donateurs.

Dans ce cas, l'enfant aura reçu le bien donné plus tôt, mais il ne recevra pas dav.antage que les autres.

• Mais on peut aussi donner par préciput, c'est­ à-dire en plus des autres, dans une limite fixée par la loi; dans ce cas, la valeur des biens don­ nés par préciput à un ou à plusieurs enfants ne peut pas, au total, dépasser le tiers de l'ensem­ ble des biens donnés et de ceux qui compose­ ront la succession du donateur s'il laisse deux enfants, le quart des mêmes biens s'il laisse trois enfants ou davantage.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles