De l'origine et des fonctions du Droit

« 2- Des juges à l'Etat : les juges sont souvent des chefs de famille ou des notables, parfois des vieillards respectés.

Lafonction n'est pas d'emblée officielle, et le titre de juge de paix indique bien que l'arbitrage est confié à ceux que l'on jugedignes de confiance.

De ce fait, c'est aussi vers eux que l'on se tourne en cas de danger.

La fonction de Juge devient ainsi une fonction de chef politique, et plus particulièrement de chef de guerre, pour rassemblerdes armées et se défendre contre les belliqueux voisins.

L'unité politique tend à se constituer, d'abord sporadiquement (demanière irrégulière; sous forme de cas isolés), pour des campagnes ponctuelles, puis plus régulièrement, jusqu'au momentoù on voudra un roi à l'instar des autres peuples.

L'émergence de l'État va renforcer l'institutionnalisation du droit, et poser les problèmes nouveaux du rapport entre droit etorganisation politique.

La constitution du droit : Les grandes dates de l'histoire du droit :-2350 avant JC : le code d'Urukagina.

Certes, il n'a jamais été découvert, mais d'autres documents le mentionnent en tant querecueil d' « ordonnances » ou de lois promulguées par des rois mésopotamiens.-2050 avant JC : le code d'Ur-Nammu.

Premier code juridique écrit connu, il s'appuyait sur un système où les témoinsdéposaient sous serment devant des juges professionnels, qui pouvaient ordonner au coupable de verser des indemnités à lavictime.-1700 avant JC : le code d'Hammourabi.

Sous le règne de ce roi de Babylone, un code juridique fut élaboré et gravé sur unestèle faite d'un énorme bloc de diorite.

L'expression « oeil pour oeil » symbolise son principe de base.-1300 avant JC : les Dix Commandements.

Le prophète Moïse a directement reçu de Dieu une liste de dix lois, les DixCommandements, intégrés plus tard à la Bible.-1280 à 880 avant JC : les lois de Manu.

Compilation écrite de prescriptions juridiques qui s'étaient transmises de générationen génération.

Elles constituaient la base du système des castes en Inde, qui classait les individus suivant leur statut social.

Lechâtiment n'intervenait qu'en dernier ressort.

Les membres des castes supérieures étaient plus sévèrement punis que ceuxdes castes inférieures.-621 avant JC : les lois de Dracon.

Le Grec Dracon fut chargé de rédiger un code juridique pour Athènes.

Ce code était si sévèreque l'adjectif "draconien" signifie aujourd'hui "excessivement dur".-450 avant JC : les Douze Tables.

Ces lois, rédigées pour gouverner les Romains, constituent la base d'une grande partie dudroit moderne.

Elles organisaient les poursuites judiciaires publiques des crimes et instituaient un système permettant auxparties lésées de réclamer des dommages à leurs agresseurs.

Principe fondamental: la loi doit être écrite.

La justice ne doitpas dépendre de la seule interprétation des juges.-350 avant JC : le code chinois de Li Kui.

Premier code impérial chinois traitant du vol, du brigandage, de la prison, del'arrestation et de règles générales.-529 : le code Justinien.

L'empereur byzantin Justinien est resté dans l'histoire pour sa codification du droit romain, le CorpusJuris Civilis.

Beaucoup de maximes juridiques toujours en usage en sont issues.

Il a inspiré la conception moderne de lajustice.-604 : la Constitution en 17 articles du Japon.

Rédigée par un prince régent, cette Constitution a modelé l'idée même del'éthique et du droit au Japon.

L'un de ses articles disait : « La paix et l'harmonie doivent être respectées, car elles sont trèsimportantes pour les relations entre les groupes ».

Ce qui montre le ressort profond du "droit oriental" : il cherche à prévenirles conflits, tandis que le "droit occidental" cherche à les résoudre.-653 : le code T'ang.

Il dresse la liste des crimes et de leurs sanctions en 501 articles, révise les codes chinois antérieurs etunifie les procédures.-1100 : la première école de droit est ouverte par le juriste italien Irnerius à Bologne ; elle avait plus de 10 000 étudiants en1150.

Elle a contribué à la résurrection du Corpus Juris et à l'expansion du droit romain dans toute l'Europe.-1215 : la Magna Carta.

En signant cette Grande Charte, le roi d'Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à sesbarons et à son peuple.

Pour la première fois, un roi admettait qu'il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les baronspouvaient le contester.

On y a vu la "première esquisse de la « common law « anglaise.-1776 : la Déclaration d'indépendance américaine.

Pour la première fois, un Etat rejetait la théorie médiévale considérant quecertaines personnes ont, de droit, le pouvoir de diriger les autres.-1804 : le code Napoléon.

Le code juridique exhaustif promulgué en France entérinait de nombreux acquis de la Révolutionfrançaise, comme la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la laïcité de l'Etat.

Il a inspiré les codes civils du Québec (1865),d'Allemagne (1900) et de Suisse (1907).-1864 : la Convention de Genève.

Elle a été conçue pour assurer un minimum de respect des droits de l'homme en temps deguerre, comme la protection du personnel médical militaire et le traitement humain des blessés.-1948 : Adoption par les Nations Unies de la Déclaration universelle des Droits de l'homme (civils, politiques, économiques,sociaux et culturels).Le Droit positif : le droit, du latin « directus », sans courbure, naît de la nécessité de régler, voire de rectifier les relationsentre les hommes.

Le droit est nécessairement institué : les faits ne justifient pas le droit.

Le droit positif correspond aux. »