Dissertation

« Au vue de l'énorme échec des républiques antérieures à cause des régimes d'assemblées, on a voulu pour la Vème république inverser la tendance au profit du pouvoir exécutif (A) en réduisant les pouvoirs du Parlement (II). A) La prépondérance de l'exécutif sur le Parlement « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif.

Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Ainsi pour pallier à l'échec de la IV république, la Vème république a décidé d'inverser la prépondérance de pouvoirs en faveur de l'exécutif.

On en vient méme a quitté le régime parlementaire classique pour en arriver à un régime semi-présidentiel.

Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale, néanmoins, la Constitution instaure plusieurs mécanismes favorisant la stabilité de l’exécutif. Le déséquilibre instauré par la Constitution de 1958 au profit du pouvoir exécutif se caractérise par le pouvoir donné au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12), de demander le recours à des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave pour la Nation (article 16) ou encore celui de demander une deuxième délibération au Parlement.

L’élection au suffrage universel du Président de la République instauré en 1962 a consacré la volonté d'une majorité au sein de l’Assemblée Nationale.

Le président est le représentant de la nation, à partir de là, il se permet de prendre des libertés en interpretant la constitution.

La Constitution donne au président le pouvoir de nommer le Premier ministre qu’il veut et en décidant sur la proposition de ce dernier, de mettre fin à ses fonctions, le Président de la République dispose du Premier ministre comme d’un collaborateur plutôt que d’être conduit à travailler avec le chef théorique de la majorité à l’Assemblée.

“Le Premier ministre est un collaborateur.

Le patron, c’est moi” Nicolas Sarkozy En revanche, la situation de cohabitation redonne du pouvoir au Parlement en ce que le Premier ministre nommé par le Président ne peut être que le chef effectif de la nouvelle majorité et consacre alors une vision plus parlementaire de la Constitution.

Au cours de la Vème république on constate ainsi un affaiblissement du pouvoir du Parlement. B) Un affaiblissement du pouvoir législatif du Parlement La Constitution de 1958 a innové en délimitant le champ d’intervention de la loi, ainsi l'article 34 précise les matières dans lesquelles la loi se borne à définir les principes généraux et celles dans lesquelles la loi peut être plus précise.

L’article 37 ouvre dans toutes les autres matières la possibilité au gouvernement d’adopter des règlements autonomes, l’article 38 lui. »