Dissertation droit de la famille

« I. Les avantages non négligeable du divorce sans recours au juge Le « divorce sans juge » dans les cas de consentement mutuel apporte bien des avantages pour les époux puisque c’est l’un des principales objectifs du projet de modernisation des lois du 21è siècle. En effet, cette modernisation implique une procédure plus facile à mettre en place mais aussi plus rapide (A). De plus, elle apporte aux époux une plus grande autonomie ce qui leur confèrent une plus grande liberté dans leur « démariage » (B). A) Une procédure simplifiée et plus rapide Il convient dans se paragraphe de montrer les premiers avantages de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. En effet, si l'on par du principe que les époux sont tous les deux d'accord sur les modalités du divorce comme le demande une procédure de divorce par consentement mutuel, on peut ainsi en conclure qu'il faut faciliter leur séparation et donc la rendre plus rapide. De ce fait, le temps de séparation du couple est moins long. En effet, lorsque les époux doivent passer devant le juge pour que celui-ci prononce le divorce, le procédure peut-être très longue pour des époux qui veulent au plus vite se séparer. La déjudiciarisation du divorce va donc leur permettre d'accéder à une procédure plus simple et plus rapide puisqu'un rendez-vous chez le notaire est suffisant pour que le divorce soit prononcé. Le "démariage" est accessible à tous, sous l'unique conditions que la convention rédigé soit équitable et ne mette pas en place certaines disparité. Ainsi, le divorce "sans juge" par consentement mutuel ouvre la possibilité aux époux de se séparer de manière rapide et simple. Cependant, ce n'est pas les seuls avantages à la déjudiciarisation du divorce. On va donc voir dans un second paragraphe que cette déjudiciarisation offre aux époux une meilleure autonomie et donc une plus grande liberté dans leur séparation. B) Une plus grande autonomie des époux dans le divorce favorable à plus de liberté Si il a été important de montrer précédemment que la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permettait aux époux d'accéder à une procédure plus simple et plus rapide, il convient maintenant de montrer que cette procédure va leur apporter une plus grande autonomie et ainsi une plus grande liberté qui rendra la procédure du divorce sans doute moins traumatisante pour ceux-ci. En effet, dans les cas de divorce par consentement mutuel, comme l'indique le concept, les époux sont consentants. Ainsi, ils sont libres d'établir les modalités de liquidation de leur régime matrimonial ou de fixer les diverses pensions alimentaires si ceux-ci ont des enfants. Le principe de faire confiance aux époux dans le divorce par consentement mutuel est d'autant plus accru lorsqu'il n'y a pas besoin de faire appel à un juge. En cas de soucis, les époux peuvent faire un recours à la médiation. En ce qui concerne les avocats, ils encadrent les époux, ont un rôle de conseillers auprès des époux tout en vérifiant que les modalités de la convention »