autorité parentale droit de la famille dissertation

« toit familial mais aussi à l’extérieur.

Cependant, si ces devoirs ne sont pas respectés les parents se verront sanctionner, sanction allant jusqu’au retrait de l’autorité parentale. B) Les sanctions des droits et devoirs des parents Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants.

Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants.

Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale.

Le retrait de l'autorité parentale s'articule autour des articles 378, 378-1 et jusqu'à 381 du code civil.

Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à un retrait de l'autorité parentale, celle-ci peut être partielle ou totale.

Le retrait de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant.

Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive.

Elle peut être prononcée par un juge lorsque les parents ont été condamnés pour un délit grave ou un crime commis sur la personne de leur enfant.

Cette décision n'est pas considérée par le juge comme un complément de peine, mais comme une mesure de protection de l'enfant.

C’est également le cas lorsque les parents ont été condamnés comme coauteur ou complice d'un délit grave ou un crime commis par leur enfant ou bien quand, en dehors de toute sanction pénale, les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction.

Cependant dans les familles homoparentales, un seul parent bénéficie de l’autorité parentale, ce n’est pas le cas du conjoint, alors ces familles vont avoir recours à la délégation à un tiers de l’autorité parentale. Après avoir vu le contenu de l’autorité parentale (I), nous allons voir l’intervention des tiers dans l’exercice de l’autorité parentale dans les familles homoparentales (II). II) L’intervention des tiers dans l’exercice de l’autorité parentale dans les familles homoparentales. Tout d’abord, nous allons voir les relations personnelles avec les tiers (A), puis nous verrons la délégation volontaire de l’autorité parentale (B). A) Les relations personnelles avec les tiers Lorsqu’un couple homosexuel décide d’avoir un enfant, seul un des deux partenaires est le parent biologique, cependant, l’autre conjoint ne peut, en principe pas exercer une autorité parentale sur l’enfant.

En effet, en France, le beau-parent n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers. »