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autorité parentale droit de la famille dissertation

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droit
Depuis une quarantaine d'années, comme dans la plupart des sociétés occidentales, la famille française a connu des évolutions de grande ampleur dont témoignent les données de notre démographie. Le mariage décline, l'union libre est préférée fragilisant les unions et favorisant le développement des familles monoparentales et recomposées. Le concept de famille nucléaire composée d'un père, d'une mère et des enfants est, en tant que modèle sociologique dominant, relativement récent, puisque datant du XIXème siècle. Il a progressivement remplacé le modèle de la famille élargie qui comprend aussi les grands-parents, parfois les oncles, les tantes et leurs descendants. Ce schéma de la famille nucléaire a récemment évolué avec une diversification et une complexification des schémas, notamment avec l'accroissement du nombre de familles monoparentales ou recomposées, auxquelles s'ajoutent donc les familles homoparentales. Une famille homoparentale est une famille dans laquelle un lien de droit ou de fait lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Une question se pose alors : « Comment s'exerce l'autorité parentale dans une famille homoparentale ?» Afin d'y répondre, nous verrons le contenu de l'autorité parentale (I), puis l'intervention des tiers dans l'exercice de l'autorité parentale (II). Le contenu de l'autorité parentale Tout d'abord, nous allons voir les droits et devoirs des parents (A) puis nous verrons les sanctions des droits et devoirs des parents (B). Les droits et devoirs des parents L'autorité parentale est expressément visée à l'article 371-1 du code civil, qui l'a définie comme un ensemble de droits et de devoirs, dans l'intérêt de l'enfant, confié aux père et mère, afin qu'ils protègent l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, qu'ils assurent son éducation et permettent son développement personne. Temporaire, l'autorité parentale disparaît à la majorité de l'enfant, c'est-à-dire à son dix-huitième anniversaire ou à l'occasion de son émancipation (code civil, article 371-1, alinéa 2). En matière d'autorité, les droits d...

« toit familial mais aussi à l’extérieur. Cependant, si ces devoirs ne sont pas respectés les parents se verront sanctionner, sanction allant jusqu’au retrait de l’autorité parentale. B) Les sanctions des droits et devoirs des parents Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale. Le retrait de l'autorité parentale s'articule autour des articles 378, 378-1 et jusqu'à 381 du code civil. Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à un retrait de l'autorité parentale, celle-ci peut être partielle ou totale. Le retrait de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. Elle peut être prononcée par un juge lorsque les parents ont été condamnés pour un délit grave ou un crime commis sur la personne de leur enfant. Cette décision n'est pas considérée par le juge comme un complément de peine, mais comme une mesure de protection de l'enfant. C’est également le cas lorsque les parents ont été condamnés comme coauteur ou complice d'un délit grave ou un crime commis par leur enfant ou bien quand, en dehors de toute sanction pénale, les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction. Cependant dans les familles homoparentales, un seul parent bénéficie de l’autorité parentale, ce n’est pas le cas du conjoint, alors ces familles vont avoir recours à la délégation à un tiers de l’autorité parentale. Après avoir vu le contenu de l’autorité parentale (I), nous allons voir l’intervention des tiers dans l’exercice de l’autorité parentale dans les familles homoparentales (II). II) L’intervention des tiers dans l’exercice de l’autorité parentale dans les familles homoparentales. Tout d’abord, nous allons voir les relations personnelles avec les tiers (A), puis nous verrons la délégation volontaire de l’autorité parentale (B). A) Les relations personnelles avec les tiers Lorsqu’un couple homosexuel décide d’avoir un enfant, seul un des deux partenaires est le parent biologique, cependant, l’autre conjoint ne peut, en principe pas exercer une autorité parentale sur l’enfant. En effet, en France, le beau-parent n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers »

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