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Dissertation: President de la 5eme Republique

Publié le 30/11/2012

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Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d'état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques de la IVème république. On a parfois entendu parler d'un « monarque républicain « tellement le président de la Vème république a connu des pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l'étendue des pouvoirs du chef d'état dans la Vème république, avant de préciser, dans une seconde partie, les limites auxquelles font face ces pouvoirs. Le semblant de régime présidentiel dans la Vème république Le régime de la Vème république a parfois été qualifié de présidentialisme, du aux larges pouvoirs que détient le chef d'état, que ce soit a travers la constitution, ou par la pratique.<...

« B) Le fait majoritaire Le fait majoritaire est la situation ou la majorité parlementaire soutient le président, on dit qu’il y a concordance des majorités.

Le gouvernement se forme alors des partisans les plus fideles du président, a la tête desquelles se trouve un premier ministre subordonné au président, exécutant ses ordres.

Le président est le chef de la majorité parlementaire, il a quasiment tout les pouvoirs, il dirige la politique de l’état comme bon lui semble.

Les pouvoirs qu’il partage avec le premier ministre deviennent presque des pouvoirs propres du faite que le premier ministre ne s’opposera jamais a lui, et même s’il le fait, la coutume a voulu que le premier ministre démissionne sur la simple proposition du président.

La seule grande différence avec le régime présidentiel, c’est le pouvoir de dissolution qu’a le président, contraire aux principes de séparation stricte du pouvoir.

On pourrait donc dire que c’est un régime semi-présidentiel Pour toutes ces raisons, on pourrait dire que le chef d’état dans la Vème république est véritablement un « Monarque républicain », et pourtant les pouvoirs du président ne sont pas sans limites. II- Les limites des pouvoirs du président Une grande partie des pouvoirs du président doivent être contresignés par le premier ministre ou le ministre intéressé, si cette procédure est artificielle en temps de concordance, elle est extrêmement importante en temps de cohabitation. A) Le contreseing ministériel L’article 19 n’a pas uniquement énuméré les pouvoirs propres du président, mais a aussi précise que tout les autres pouvoirs doivent être contresignés par le premier ministre, ou le ministre intéressé.

Parmi ces pouvoirs, on peut nommer le droit de demander au parlement une seconde délibération d’une loi, la convocation de l’assemblée en session extraordinaire ou en congres avec le sénat, l’exercice de la loi de grâce, les nominations aux emplois civils et militaires supérieurs, la nomination et la révocation des ministres, la promulgation d’une loi, ainsi que certains pouvoirs réglementaires et diplomatiques. L’application de ce contreseing est particulièrement importante lorsque le parlement, et par suite le gouvernement, ne sont pas du même camp que le président. B) La cohabitation La cohabitation est la situation ou la majorité issue d’une élection législative s’oppose à la politique du président, et donc par suite, le gouvernement qui en émane doit lutter avec le chef d’état afin de contrôler le pouvoir exécutif.

Cette situation. »

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