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droit biens et personnes

Publié le 01/10/2012

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Cours M.Fleury-legros Droit des personnes et des biens Distinction fondamentale entre personnes et biens, bipartite. Pourquoi ? Elle rencontre différente valeurs entre personnes et biens qui d'un point de vue hiérarchique n'ont pas les mêmes valeurs. Sommet des valeurs : la personne humaine. Au sens juridique, cette personne est sujet de droit c à d une personne titulaire de droit en contrepartie elle est soumise à des obligations .
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« d'appropriation. PORTALIS «   les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilit é qu'en tirent les hommes   » Article 714 code civil «    Il est des choses qui n'apprtiennent  à personne et dont l'usage est commun  à tous   » ex   : l'air n'a pas de valeur particuli ère 2 types de droit, 2 types d'obligations droit personnel et droit r éel s'opposent obligation r éel et personnel s'opposent Le droit r éel est le droit qu'une personne exerce directement sur une chose ( t él , ordi) Le droit personnel   : droit qu'une personne peut exercer  à l'encontre d'une autre personne ( droit obtenir r éparation) Ces droits, ces obligations sont parfois consid érés comme des biens eux m êmes. Les droits incorporels   : le brevet   d'invention , un droit qui porte sur une chose droit r éel , ce brevet est en lui m ême un bien. Droit sur la client èle , consid éré comme un bien, incorporel droit de cr éance , personnel ce droit est lui m ême un bien. D éfinition juridique des biens   Le droit des biens c'est l'ensemble des r ègles de droit qui r égissent les droits et les choses corporelles ou incorporelles,   dot ées d'une valeur appropriables par l'homme  à int égrer son patrimoine. Le patrimoine   : les valeurs doivent  être partag ées dans un contenant, un  écrin , c'est le patrimoine. On va trouver   une somme de valeurs essentielles qu'on doit prot éger , les obligations, des droits. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations qui appartiennent  à une personne et qui ont une valeur   p écuniaire. Ce patrimoine forme un ensemble univoque , indivisible. Un actif , ce que l'on a , un passif, ce que l'on doit. Un actif c'est l'ensemble des biens pr ésents mais aussi l'ensemble des biens futures . Passif r éciproquement ensemble des dettes pr ésentes et futures. L'ensemble des biens actifs peut  être affect é à l'épurement du passif. Il n'y a pas de diff érence entre patrimoine personnel et professionnel. Article 2284 Code civil  «   Quiconque s'est oblig é personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout les biens mobiliers et   immobiliers  à venir   »  S'il n'y a pas de biens le patrimoine existe toujours , m ême si passif , le contenant existe ind épendamment de son  . »

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