droit biens et personnes
Publié le 01/10/2012
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« d'appropriation. PORTALIS « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilit é qu'en tirent les hommes » Article 714 code civil « Il est des choses qui n'apprtiennent à personne et dont l'usage est commun à tous » ex : l'air n'a pas de valeur particuli ère 2 types de droit, 2 types d'obligations droit personnel et droit r éel s'opposent obligation r éel et personnel s'opposent Le droit r éel est le droit qu'une personne exerce directement sur une chose ( t él , ordi) Le droit personnel : droit qu'une personne peut exercer à l'encontre d'une autre personne ( droit obtenir r éparation) Ces droits, ces obligations sont parfois consid érés comme des biens eux m êmes. Les droits incorporels : le brevet d'invention , un droit qui porte sur une chose droit r éel , ce brevet est en lui m ême un bien. Droit sur la client èle , consid éré comme un bien, incorporel droit de cr éance , personnel ce droit est lui m ême un bien. D éfinition juridique des biens Le droit des biens c'est l'ensemble des r ègles de droit qui r égissent les droits et les choses corporelles ou incorporelles, dot ées d'une valeur appropriables par l'homme à int égrer son patrimoine. Le patrimoine : les valeurs doivent être partag ées dans un contenant, un écrin , c'est le patrimoine. On va trouver une somme de valeurs essentielles qu'on doit prot éger , les obligations, des droits. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations qui appartiennent à une personne et qui ont une valeur p écuniaire. Ce patrimoine forme un ensemble univoque , indivisible. Un actif , ce que l'on a , un passif, ce que l'on doit. Un actif c'est l'ensemble des biens pr ésents mais aussi l'ensemble des biens futures . Passif r éciproquement ensemble des dettes pr ésentes et futures. L'ensemble des biens actifs peut être affect é à l'épurement du passif. Il n'y a pas de diff érence entre patrimoine personnel et professionnel. Article 2284 Code civil « Quiconque s'est oblig é personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout les biens mobiliers et immobiliers à venir » S'il n'y a pas de biens le patrimoine existe toujours , m ême si passif , le contenant existe ind épendamment de son . »
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