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Droit et Morale

Publié le 28/11/2011

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II La Morale rejoint le Droit.    Le droit n'est finalement pas toujours en opposition avec la morale puisqu'il contient des implications morales qui lui sont propres. La morale s'est insérée dans le droit notamment avec la notion de bonnes moeurs qui font maintenant parties pour certaines du Code Civil. Nous allons voir que le droit dépend de la morale mais aussi que la morale peut se transformer en droit et pas seulement s'imbriquer avec lui.    A. La règle morale qui s'inclue dans le droit.    Au fur et à mesure que la société a évoluée, on peut s'apercevoir que la morale s'intègre dans le droit même de manière relative.   

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« dire le droit et appliquer une peine ou une sanction.Le Code Civil contient des lois qui sont directement issues de la moralité traditionnelle notamment en ce quiconcerne la protection des mineurs et même dans le cas où ce principe moral disparaissait il serait encore inscritdans le Code Civil et ferait partie intégrante du droit.La création du Comité consultatif national d'éthique nous montre bien que désormais, pour créer le droit en ce quiconcerne les sciences de la vie et de la santé il faut l'approbation de ce comité qui va seulement rendre un avispour dire si le projet de loi est conforme à la morale. Le droit et la morale L'interruption volontaire de grossesse a pendant plusieurs années, fait l'objet de débats au sein de la société et desclasses politiques.

Cela s'explique par le fait qu'il s'agit d'un sujet qui touche d'une part à la morale et d'autre partaux libertés fondamentales des femmes c'est à dire à leurs droits.

La morale considérerait qu'interrompre unegrossesse reviendrait à commettre un meurtre, or le droit considère que l'interruption volontaire de grossesse est undroit pour la femme.

Le droit se heurte alors à la morale.

Le 17 janvier 1975, la « loi Veil » dépénalise l'avortementsous certaines conditions.

Aujourd'hui, l'article 2212-1 du code de la santé publique autorise l'interruption volontairede grossesse sous certaines conditions.

En effet, celui-ci dit : « la femme enceinte que son état place dans unesituation de détresse peut demander à un médecin l'interruption volontaire de grossesse avant la fin de la douzièmesemaine de grossesse.

»Le droit est d'une manière générale l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommesdans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.

La morale peut se définir comme l'ensemble desrègles d'action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société.On constate que le droit et la morale ont un domaine d'action commun : la société.

C'est pourquoi ils se côtoientfréquemment et ont parfois du mal à coexister.

Ils ne sont pas toujours d'accord et ne vont pas toujours dans lemême sens.

En France, dans la société actuelle, le droit domine clairement la morale car c'est lui qui régitconcrètement les rapports entre individus dans la société.

Lorsqu'un individu commet un excès de vitesse, on seréfère à la loi pour le sanctionner et non aux règles morales.

Néanmoins il faut relativiser, car certaines règles dedroit proviennent de la morale.

C'est là l'intérêt du sujet : le droit et la morale sont ils interdépendant ?Nous verrons dans un premier temps, que la morale et le droit s'influencent mutuellement.

Puis, dans un secondtemps, nous verrons cependant qu'il existe une distinction entre droit et morale. I.

Le droit et la morale s'influencent mutuellement. Pour commencer, nous allons aborder le fait que le droit et la morale s'interagissent.

En effet, nous verrons commentla morale influence le droit et vice-versa. A.

La morale influence le droit L'apport de la morale au droit est visible.

En effet, on peut dire que le droit s'est inspiré de la morale dans différentsdomaines.

L'histoire de la société française étant marquée par la religion chrétienne, on observe que la morale s'eninspire.

En outre, les dix commandements sont devenus des principes moraux.

Or, le droit s'en est inspiré.

Prenonsl'exemple du vol ou du meurtre qui sont sanctionnés par le code pénal : article 221-1 pour le meurtre et article 311-1 pour le vol.

L'adultère est également un motif de divorce car il constitue une violation des devoirs et obligations dumariage : article 242 du code civil.

De plus, on observe que le droit en France, a généralisé de grands principesmoraux.

La solidarité par exemple, est visible au travers des lois qui régissent le fonctionnement de la sécuritésociale.

Si bien que le système de redistribution en vigueur en France est basé sur la solidarité entre les individus :les actifs cotisent pour les malades.

Il en est de même pour le système de retraite français : les actifs cotisent pourles retraités.

D'autres principes comme l'assistance sont portés par les règles juridiques.

La non assistance àpersonne en danger (ou l'omission de porter secours) est punie par l'article 223-6 alinéa 2 du code pénal.Pareillement, sur le plan international, il existe des conventions qui ont pour objectif l'assistance aux pays endéveloppement comme par exemple la loi n°2002-1006 qui autorise la ratification de la convention de Londresrelative à l'aide alimentaire en France.

Enfin, la loi fait de nombreuses références aux bonnes mœurs.

Les règles dedroit commandent aux individus d'agir en « bon père de famille ».On peut ajouter, que la morale permet l'acceptation des normes juridiques.

En effet, le droit n'a pas intérêt à aller àl'encontre de la morale.

Lorsqu'une règle juridique est morale, elle est tout de suite accepter plus facilement.

La. »

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