DROIT & PATRIMOINE

« dans les limites de l'intérêt général ou l'intérêt des voisins. -Caractère exclusif: personne ne peux contester le droit de propriété du propriétaire sur sont bien. -Caractère perpétuel: ça signifie que le droit de propriété s'éteint à la mort du propriétaire mais se transmet à ses hérités 8) Les restrictions dans l'intérêt de la collectivité: ces restrictions on pour but la protection de l'intérêt général obligation pour construire ou aménagé, une obligation pour obtenir un permis de construire, une expropriation, remembrement en milieu rurale (regroupement des terres) La restriction du droit de propriété pour les voisins: cette restriction à pour but d'évité les conflit entre les voisins on distingue deux types de restriction pour les voisins qui sont les restrictions de nature légale ou réglementaire et les restrictions de nature jurisprudentiel. Les restrictions de nature légale ou réglementaire sont des obligation faite au propriétaire de laisser un passage sur sont terrain à son voisins (servitude de passage) mais aussi de respecter les distance de plantation par rapport au mur du voisin (servitude de mitoyenneté) Les restrictions de nature jurisprudentielle elles ont pour but de sanctionner tout trouble de voisinage qui cause un désagrément supérieur à se que la vie en société toléré.

L'auteur de se trouble sera condamner à le faire cesser et a verser des dommages et intérêt à la victime pour compenser le préjudice subit (bruit de poubelle). 9) La notion d'abus de droit est un concept utiliser par les juges pour sanctionner des propriétaire qui utilise leur droit de propriété dans l'intention de nuire au voisinage (construire un mur inutile qui prive le terrain du voisinage de soleil. 10) On peut recommander aux personnes qui ont des conflits de voisinages avant de régler en justice de les régler entre voisins à l'amiable et de faire éventuellement intervenir une troisième personnes Ex: Le conciliateur de justice.. »