En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

« Quels sont les avantages d'une donation entre époux ? Pour répondre à cette question, il faut envisa­ ger la situation de l'époux survivant selon que celui qui est décédé le premier a pris, ou non, des dispositions en sa faveur.

Je vous rappelle tout d'abord que si les époux sont mariés sous un régime de communauté, l'époux survivant a déjà en toute-propriété la moitié de cette communauté; la seconde moi­ tié qui appartenait au premier décédé va cons­ tituer un actif de la succession.

Si l'époux décédé n'a pris aucune disposition en faveur de son conjoint, ce dernier aura uni­ quement ce que la loi lui accorde dans ce cas.

Si, par contre, il a fait une donation entre époux, le survivant recueillera une part plus importante de la succession, voire toute la suc­ cession.

Quels sont les droits du survivant s'il existe des enfants ? • Si l'époux décédé n'a pas fait de libéralité en faveur du survivant, sa moitié de communauté, et éventuellement ses biens propres, vont être recueillis par les enfants; le conjoint survivant aura uniquement un quart en usufruit, c'est-à­ dire en jouissance.

L'une des conséquences est que les enfants peuvent exiger le partage, et si la composition du patrimoine ne permet pas la formation de lots correspondant aux droits de l'époux survi-. »