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Faillite 3 et 4ème République

Publié le 03/02/2013

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SEANCE 3 Sujet : La faillites des 3ème  et 4ème République.   « La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate «. Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920.  Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République ? L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de la IIIème et IVème République forment à elles seules un ensemble historique et constitutionnel homogène.  La conjoncture politique et sociale a provoqué la mise en place de régimes dont les institutions garantissaient mal la volonté première des constituants. Ces derniers étaient plus enclins à trouver un compromis leur permettant de mobiliser la nation et de participer au jeu politique, dans des dispositions, les plus confortables possibles pour accéder au pouvoir. La mise en place d’un régime parlementaire dualiste mal formé a ouvert la voie au parlementarisme moniste et aux dérives du légicentrisme.  On observera dans un premier temps que les institutions offertes à la IIIème et la IVème République ont échouées à offrir de véritables contre pouvoirs au parlement (1), pour s’interroger ensuite sur les dérives du légicentrisme (2), conséquence du parlementarisme. I.                    L’ECHEC DES INSTITUTIONS A OPPOSER  UN CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF  Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s’émanciper de la tutelle de l’exécutif pour gouverner. Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement. Le pouvoir sans égal du parlement va entrainer la mise en place d’un régime parlementariste. A)  Déséquilibre des rapports  entre pouvoir législatif et  pouvoir exécutif  

« I.                    L'ECHEC DES INSTITUTIONS A OPPOSER  UN CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF  Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s'émanciper de la tutelle de l'exécutif pour gouverner.

Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement.

Le pouvoir sans égal du parlement va entrainer la mise en place d'un régime parlementariste. A)  Déséquilibre des rapports  entre pouvoir législatif et  pouvoir exécutif                   Étant donné que les premières lois constitutionnelles ne sont apparues qu'à partir de 1875, il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois avant cette période.

Donc, avant 1875, la loi était au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.                   Investies de la légitimité du suffrage universel, les assemblées parlementaires disposent du pouvoir de réviser la constitution selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 et le principe de responsabilité gouvernementale devant les chambres parlementaires ne connait pas la contre partie nécessaire à l'équilibre des pouvoirs. Le maréchal de Mac Mahon a été confronté à une crise institutionnelle le 16 mai 1877.

Il démissionnera le 30 janvier 1879. Cette démission entrainera l'élection de Jules Grévy par l'assemblée nationale le 7 février 1879.

Par le message qu'il a adressé aux deux chambres, Jules Grévy renonce à exercer ses pouvoirs constitutionnels et abandonne son droit de dissolution.

Le chef de l'État a, lors de l'utilisation malheureuse de sa prérogative en 1877, scellé le sort de la dissolution.

Par conséquent, l'exécutif ne peut plus contrer les pouvoirs du parlement.

La constitution Grévy entraine donc la désuétude du droit de dissolution et l'effacement de la présidence.                 Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés.

Le bicamérisme a été conçu initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective. »

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