Faillite 3 et 4ème République
Publié le 03/02/2013
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I. L'ECHEC DES INSTITUTIONS A OPPOSER UN CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF
Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s'émanciper de la tutelle de l'exécutif pour
gouverner.
Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du
gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement.
Le pouvoir sans égal du parlement va
entrainer la mise en place d'un régime parlementariste.
A) Déséquilibre des rapports entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif
Étant donné que les premières lois constitutionnelles ne sont apparues qu'à partir de 1875, il n'existait
pas de contrôle de constitutionnalité des lois avant cette période.
Donc, avant 1875, la loi était au sommet de la
hiérarchie des normes juridiques.
Investies de la légitimité du suffrage universel, les assemblées parlementaires disposent du pouvoir
de réviser la constitution selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 et le principe de responsabilité
gouvernementale devant les chambres parlementaires ne connait pas la contre partie nécessaire à l'équilibre
des pouvoirs.
Le maréchal de Mac Mahon a été confronté à une crise institutionnelle le 16 mai 1877.
Il démissionnera le 30
janvier 1879.
Cette démission entrainera l'élection de Jules Grévy par l'assemblée nationale le 7 février 1879.
Par le message
qu'il a adressé aux deux chambres, Jules Grévy renonce à exercer ses pouvoirs constitutionnels et abandonne
son droit de dissolution.
Le chef de l'État a, lors de l'utilisation malheureuse de sa prérogative en 1877, scellé le
sort de la dissolution.
Par conséquent, l'exécutif ne peut plus contrer les pouvoirs du parlement.
La
constitution Grévy entraine donc la désuétude du droit de dissolution et l'effacement de la présidence.
Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés.
Le bicamérisme a été conçu
initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective.
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