Faut-il supprimer le Sénat ?

« En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales mais jouit aussi de réelles compétences législatives a) Une implication dans les lois Le rôle du sénat dans le domaine législatif peut se découper en deux branches : le vote des lois mais aussi le contrôle de celles-ci. Comme le député, le sénateur est un législateur chargé de voter les lois de la République.

Il peut déposer des propositions de lois dont l’examen a lieu tous les mois lors de la semaine d’initiative parlementaire. Les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi.

Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le sénateur, comme le député ou le gouvernement peut également s’exprimer en amendant les textes proposés.

Il peut ainsi modifier les textes de loi. Les sénateurs disposent également d’une fonction de contrôle du gouvernement, c’est- à-dire qu’ils s’intéressent à l’efficacité des politiques publiques.

Pour remplir au mieux cette fonction, les sénateurs peuvent s’informer de diverses manières : lors de la séance publique, des messages du Président de la République et de son gouvernement sont délivrés, les sénateurs peuvent poser des questions au gouvernement (écrites, d’actualité, orales avec ou sans débat, thématiques,…) les missions d’information, la consultation d’organismes extérieurs, la participation à des organismes extraparlementaires. b) Un représentant des collectivités territoriales Émanation de la démocratie territoriale locale, le Sénat a multiplié ces dernières années son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales en vertu de l’article 24 de la constitution.

Ce rôle de représentations des collectivités s’explique directement par les élections des sénateurs, ceux-ci étant élus par de grands électeurs d’un collège électoral dans le cadre départemental.

Ces électeurs sont des élus locaux, le sénateur tient donc son pouvoir directement des collectivités territoriales et se doit donc d’agir en leur nom et intérêt, comme un élu de proximité.

Une révision constitutionnelle datant du 28 mars 2003 a par ailleurs validé ce rôle du Sénat en lui reconnaissant un droit de priorité d’examen des projets de loi portant sur l’organisation des collectivités territoriales lui permettant d'examiner, avant l'Assemblée nationale, les projets de loi gouvernementaux intervenant sur ce thème .

Cette implication dans les collectivités territoriales s’exprime par ailleurs dans le cumul des mandats, près de 75% des sénateurs ayant également au moins un mandat local.

Les sénateurs sont par ailleurs impliqués dans la vie des collectivités également de part l’emploi du temps fixé par le métier de sénateur, ceux-ci devant passer plus de temps au sein de leur collectivité qu’à Paris au Sénat en lui-même.

Ainsi le sénateur vit en immersion avec ses élus, le rendant ainsi plus proche des réalités et attentes de ses électeurs.

En dépit de ces qualités indiscutables, le Sénat doit cependant faire face à des difficultés mettant en péril sa légitimité et l’effectivité de son rôle II-Le Sénat : une institution dans l’attente de réformes. »