Faut-il une autorisation pour vendre sur la voie publique ?

« et de stationnement sur les halles et les marchés, conformément à un ca­ hier des charges ou d'un règlement qu'il a établi.

Il en est de même de l'éta­ blissement de la suppres­ sion et des changements des foires et marchés à bestiaux, ainsi que de toutes les modifications de leur fonctionnement.

C'est l'été que les mar­ chés attirent le plus de monde .

De nombreux commerçants en profrtent et viennent installer leur stand.

Si les installations ou la surface ne permettent pas d'accueillir convena­ blement ce surplus de po­ pulation, il peut en résul­ ter des nuisances diverses, comme des troubles so­ nores ou de la circulation routière.

C'est le maire qui délivre des autorisations d'occupation du domaine public.

Il doit préalable­ ment s'assurer que les mar­ chands ne gêneront pas les riverains d'une manière anormale ou excessive.

Si, cependant les riverains se plaignent.

ils peuvent ma­ nifester leur mécontente- LA LOI ET VOUS ment à la mairie, par cour­ rier recommandé avec accusé de réception.

• Salubrité publique : Le maire peut interdire la vente par colportage des denrées alimentaires sur les plages de la commune pendant la saison bal­ néaire.

En revanche, il ne peut s'opposer à la vente de produits en bouteilles de verre ou de produits alimentaires nécessitant une cuisson sur place, sur toutes les voies de l'ag­ glomération, pendant toute l'année .

Article L.

376-4 du Code des communes Article L.

376-5. »