faux-monnayage (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
faux-monnayage (cours de droit pénal). faux-monnayage, acte consistant à émettre, à détenir ou à répandre de manière intentionnelle de la fausse-monnaie. Le fait de battre monnaie constitue un droit régalien, qui ne peut être exercé que par l'État, toute autre fabrication monétaire constituant une contrefaçon. Aussi le fauxmonnayage est-il une pratique extrêmement dangereuse pour la sécurité des États, qui compromet non seulement ses finances mais aussi la confiance des citoyens dans sa monnaie. La faux-monnayage a toujour...
Liens utiles
- Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).
- rébellion (cours de droit pénal).
- vol (cours de droit pénal).
- viol (cours de droit pénal).
- Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).