France:Etat décentralisé
Publié le 21/10/2012
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DROIT CONSTITUTIONEL Sujet : La France, une République décentralisée Il faut définir ce qu'est un Etat unitaire avant de définir la décentralisation. Les difficultés rencontrées par un Etat unitaire : un tel système aboutit à un engorgement du pv central, il en découle une certaine lenteur ds la capacité de décision. Mais aussi, il peut y avoir des incohérences entre ce que demande le pv central et les réalités du terrain. Pour aménager l'Etat unitaire, il existe deux modalités (déconcentration, décentralisation) Déconcentration : L'Etat délègue un certains nbr de ses compétences à des agents lo...
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l’Etat (decide des aides sociales et du montant de ces aides).
Les départements demandent une
réforme fiscale sans elle ils ne peuvent accéder l’autonomie.
La réforme actuelle conforterait le rôle des régions (stratège au niveau éco) en leur conférant
un pv réglementaire d’adaptation des lois (possibilité de modifié, adapter selon les territoires).
Cela donnerait un pv législatif aux régions.
Ca conduirait à une tutelle de la région envers les
départements, cependant c’est contraire à la C° qui interdit les tutelles d’une collectivité sur
une autre.
La solution serait de conférer aussi un pouvoir de réglementation aux départements..
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- La france est-elle un Etat unitaire
- PETAIN Philippe (1856-1951) Maréchal de France, chef de l'Etat français (1940-1944) Né dans une modeste famille de paysans, après des études à Saint-Cyr, dont il sort en 1878, il enseigne à l'Ecole de guerre de 1901 à 191O.
- MARIE-ANTOINETTE (1755-16 octobre 1793) Reine de France Quatrième fille de François Ier d'Autriche et de Marie-Thérèse, impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, elle épouse pour des raisons d'Etat le dauphin de France en 1770.
- PETAIN, Henri Philippe Omer (24 avril 1856-23 juillet 1951) Maréchal de France, chef de l'Etat français (1940-1944) Né dans une modeste famille de paysans, après des études à Saint-Cyr, dont il sort en 1878, il enseigne à l'Ecole de guerre de 1901 à 1910.
- MARIE-ANTOINETTE (2 novembre 1755-16 octobre 1793) Reine de France Quatrième fille de François Ier d'Autriche et de Marie-Thérèse, impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, elle épouse, pour des raisons d'Etat, le dauphin de France en 1770 (futur Louis XVI).