57 résultats pour "décentralisé"
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décentralisation.
LOI DE DÉCENTRALISATION • 2 mars 1982 Pour lutter contre les effets pervers du centralisme qui semblait être la règle en France, l’idée d’une décentralisation s’est lentement imposée. Après l’échec du référendum de 1969 (voir démission de De Gaulle), diverses mesures d’ajustement ont été prises, mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui a marqué un pas décisif dans ce domaine. Adoptée au terme de trois lectures devant chaque Assemblée et de l’examen de 4 000 amendements, définie quant à son appli...
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Dissertation: déconcentration et décentralisation
Déconcentration et décentralisation Administrations et l'accroissement du contrôle de l'Etat. Historiquement, la déconcentration était l'instrument des régimes totalitaires alors que la décentralisation était utilisée par les régimes plus modérés. Le changement s'opéra sous la Ve République par les lois de 1982 et 1983 faisant apparaître la déconcentration comme le pendant nécessaire de la décentralisation. Ces lois renforcent considérablement les comp...
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décentralisation (cours de droit public).
arrière. Afin de bien mesurer l’importance et la nature des réformes entreprises en 1982, il est utile de présenter un bref aperçu historique retraçant cette évolution depuisla fin de l’Ancien Régime. La construction d’un État centralisé a été une préoccupation essentielle de l’Ancien Régime. C’est en effet au prix d’un effort continu de centralisation administrative que lamonarchie a pu réaliser l’unité française en l’imposant au foisonnement centrifuge des collectivités et groupements de toute...
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SCIENCE ADMINISTRATIVE : La décentralisation
Elle consiste à individualiser une collectivité humaine circonscrite sur une partie du territoire et à la charger de gérer l’ensemble de ses affaires propres. Les taches sont définies selon un critère géographique. La décentralisation territoriale donne n aissance à des collectivités territoriales ayant compétence à mener une action administrative générale. Ex : les communes, les communautés rurales et les régions. 2 - La décentralisation technique ou par services Elle porte sur une...
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Comparer la déconcentration & la décentralisation en France.
B)... sous l'autorité hiérarchique de l'Etat. Le président de la République nomme dans chaque département, par un décret pris en Conseil des Ministres, un préfet pour exécuter son action sur le territoire et qui peut être révoqué de manière discrétionnaire. Ils sont considérés comme de hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et sont soumis à plusieurs obligations hiérarchiques. La totalité des actions du préfet sont au nom de l'État. En effet, ils doivent, en théorie, être neu...
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La décentralisation en France
collectivités. Nous avons donc pu voir, que la décentralisation a ses avantages qu'ils soient économiques, sociales ou politiques surtout basé sur la démocratie de proximité maisces avantages contrastent avec les inégalités que créent cette décentralisation que ce soit entre les différentes collectivités locales ou à l'intérieure même de cescollectivité. Il serait intéressant de voir de quelle manière le principe de décentralisation peut être gardé tout en réduisant, en supprimant même les inéga...
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Jusqu'où peut aller la décentralisation ?
françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Ces dispositions ont défini les conditions d’adaptation des lois et règlements dans les DOM et ROM et modifié les statuts et les régimes législatifs de plusieurs collectivités situées outre-mer. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs pour l’outre-mer : * le régime de l’identité législative (ar...
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La décentralisation (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
I!U!oJtJ@Hi :li LES GRANDS PRINCIPES • c.ston ~ .nommé ministre l'Intérieur la mettre en œuvre une réforme radicale qui poursu~ trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision ; responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences ; favoriser le développement des in~iatives locales. • La décentralisation engagée dés 1981 repose sur trois principes de base : aucune collectimé ne peut exercer de tutelle sur u...
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- DÉCENTRALISATION, substantif féminin.
- L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION
- DÉCENTRALISER, verbe transitif.
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La décentralisation
mettre en œuvre une réforme radicale qui poursuit trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision ; responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences; favoriser le développement des initiatives locales . • La décentralisation engagée dés 1981 repose sur trois prindpes de base : aucune collectivité ne peut exercer de Melle sur une autre collectivité, l 'État seul étant appelé à arbitrer d 'éventuels co...
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décentralisation et déconcentration (politique & socièté).
développementéconomique à titreexpérimental pour cinqans*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*.Possibilité d'instituerun office detourisme*. Urbanisme ettransports Organisation desservices de transportroutier non urbain despersonnes et destransports ferroviairesde la rég...
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? Introduction « Son organisation est décentralisée » dite le premier article de la Constitution française du 4 octobre 1958 créé par Charles De Gaulle, montrant la forme de décentralisation de l'Etat unitaire adoptée par le gouvernement français. Un concept qui a été inscrit pour la première fois dans la loi en 1982 par François Mitterrand, le Président de la Rép...
- DÉCENTRALISÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
- DÉCENTRALISATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.
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France:Etat décentralisé
l’Etat (decide des aides sociales et du montant de ces aides). Les départements demandent une réforme fiscale sans elle ils ne peuvent accéder l’autonomie. La réforme actuelle conforterait le rôle des régions (stratège au niveau éco) en leur conférant un pv réglementaire d’adaptation des lois (possibilité de modifié, adapter selon les territoires). Cela donnerait un pv législatif aux régions. Ca conduirait à une tutelle de la région envers les départements, cependant c’est contraire à l...
- La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III.
- décentralisation théâtrale - encyclopédie du théâtre.
- Question à réponse courte n° 3 : les caractéristiques générales de la décentralisation territoriale en France
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Déconcentration et décentralisation
Décentralisation et Déconcentration Introduction « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Disait Mitterrand dans les années 80. Caractérisé historiquement comme un Etat Unitaire centralisé, Mitterrand a souhaité à travers son septennat faire de la décentralisation la « grande réforme ». Ce long processus de déconcentration et décentralisation concrétisé par de nombreuses réformes et...
- Question à réponse courte n° 2 : décentralisation et déconcentration
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DECENTRALISATION ET FÉDÉRALISME
21/04/2010 - 10:54 Dissertation_Etat 2/9 2 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES . 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7
- Vincent LEMIEUX et Jean TURGEON, « La décentralisation : une analyse structurale »
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TD 1: que qualifie-t-on d’autonomie locale ?
comprendre les tenants et les aboutissants de la décentralisation. La France par exemple est un état unitaire déconcentré. En effet, l’ancien régime français prenait déjà des décisions au niveau local avec la seigneurie qui est donc un exemple type de la décentralisation. Le roi français ne disposant que de très peu d’influence et de pouvoir avait besoin d’autorité au niveau local. Désormais la France qui était donc un état unitaire décentralisé est aujourd’hui un état déconcentré et déce...
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Droit constit 1ere annee
Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...
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Commentaire juridique du discours de Mitterrand du 19 Avril 1995 (droit)
Mais alors même que Francois Mitterrand dénonce les autorités décentralisées et leur autonomie fonctionnelle il a lui même largement contribué à la politique dedécentralisation, avec l'Acte I de la décentralisation. Cet Acte I voulu par Francois Mitterrand prévoit la création d'une nouvelle collectivité territoriale ( la région),d'une forte augmentation des compétences et des moyens humains et financiers des collectivité territoriales et l'établissement d'un statut de la fonction publiqueterrito...
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Constitution
2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...
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I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité
politique du régime précédent.
Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage univ...
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Droit administratif
Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux. II – La déconcentration C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique. Cette modalité permet de décharger le pouvoir central et d’obteni...
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collectivités territoriales (politique & socièté).
les lois de décentralisation de 1982-1986 que le département a acquis une vraie autonomie par rapport à l’État. Depuis la loi de décentralisation de 1982, le pouvoir exécutif départemental est exercé par le conseil général, qui « règle par ses délibérations les affaires du département ».Les départements sont divisés en près de 4 000 cantons représentés chacun par un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au scrutin uninominalmajoritaire à deux tours. Ils élisent en l...
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EXPOSE GEOGRAPHIE – PARIS VILLE MONDIALE
II- Ses singularités - Culture : Paris a le 1 er rang mondial en matière d’équipement culturels ce qui lui a valu le nom de « Ville -Lumière » . Paris est u n centre culturel de premier plan , elle a une vie culturelle très dense. Destination touristique visitée chaque année par quelque 26 m illions de touristes étrangers. Elle compte : - 31 monuments - 173 musées - 219 théâtres ou cafés -théâtres - 150 salles de spectacles - 2 salles d’opéra - 3...
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Grand oral du bac : TOCQUEVILLE
Tocqueville Vuede � Broadway 1828. De la démocratie en Amérique est t9ujours considéré aux Etats-Unis comme l'une des plus brillantes analyses des institutions américaines. Caricature de ' . Tocqueville. A l'époque, le succès littéraire est souvent le marchepied qui pennet d'accéder à une carrière politique. Tocqueville introduit aussi la notion de caractère national. Il s'attache à montrer que la dimension morale est aussi importante que la dimens...
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commune (histoire)
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PRÉSENTATION
commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.
« [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...
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Devons-nous dire Décentralisation ou Centralisation?
Bibliographie1. Décentralisation, gouvernance et développement de la minorité francophone au NB -[i] Philippe RICARD, « Lord promet plus de référendums dans un 2e mandat », L'Acadie Nouvelle, 28 février 2003, p.4. 2. Décentralisation, gouvernance et développement de la minorité francophone au NB-Comité consultatif des communautés francophones en milieu minoritaire, Rapport au ministre fédéral de la Santé, Ottawa, septembre 2001, pp.27-28. 3. The State of Rural Healthcare-Presentation to the Stan...
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Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ?
le « gardien vigilant » de la décentralisation et la « maison des collectivités territoriales ». Le Sénat s’est construit une vraie capacité technique à s’occuper de lalégislation des collectivités territoriales (en matière financière notamment, thèmes relatifs à expérimentation, à la péréquation et à l’autonomie locale présents dansles débats au Sénat bien avant qu’ils ne soient inscrits dans la Constitution). Transition : Ernest Duvergier de Hauranne, La République conservatrice, 1873.« La sec...
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La France est-elle un Etat fédéral ?
I. La France, bon exemple d’Etat unitaire Le modèle unitaire tel qu’il est mis en pratique en France se caractérise par la déconcentration d’une part, et la décentralisation d’autre part, qui se différencie du fédéralisme. A. Le rôle important de la déconcentration La déconcentration consiste, au sein de la même personne morale, à remettre certains pouvoirs de décision à des agents de l’Etat au niveau local. Elle est régie par un principe de hiérarchie qui favorise l’unité de l’Etat. En effet...
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?Droit des collectivités territoriales ?
La discipline connait
Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....
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L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et
de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation...
L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation a donc petit à petit attribué aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes des pouvoirs supplémentaires. l L'!tat n'a par exemple plus aucune compétence en matière de protection de l'enfance: l'aide sociale à l'enfance (ASE) assume, depu is le 6 janvier 1986, la mission de protection de l'enfance qui appartenait auparavant à la DDASS....
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Relégués autrefois par les Occidentaux au rang de curiosités exotiques,
une riche histoire. Au XV e siècle, on sait que les Dogons de l'actuel Mali ont remplacé les Tellems dans leur habitat ancien. Les Mandés, originaires de l'Empire du Mali, se sont retirés au XVI e siècle vers le sud, où ils ont constitué en partie le noyau des futurs groupes Dans et Gouros. Au XVII e et au XVIII e siècle, des ensembles issus de la Confédération achantie (créée dès le XIV e siècle) de l'actuel Ghana se sont dirigés vers l'ouest et sont devenus les Baoulés, Agnis ou Abrons. De...
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La metropolisation
d'habitants) et concentre 18,5 % de la population française avec une croissance démographique soutenue par l'arrivée de jeunes couples. B) ...Liées aux fonctions métropolitaines Cette attractivité est à mettre directement en relation avec la concentration, dans ces mêmes villes, des activités intellectuelles, de gestion et de décision appelées fonctions métropolitaines. Les fonctions métropolitaines dans la métropole mondiale : - Le phénomène planétaire, favorise l'affirmation de Paris-Ile d...
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Guyane française 1983-1984
Le conseil régional de la Guyane, élu en février 1983 dans le cadre du plan de
décentralisation...
Guyane française 1983-1984 Le conseil régional de la Guyane, élu en février 1983 dans le cadre du plan de décentralisation qui constitue l'une des principales réformes du septennat de François Mitterrand, est largement dominé par le Parti socialiste guyanais (PSG) et ses alliés. La situation politique de ce territoire d'outre-mer, où l'on s'efforce de "relancer" l'économie par l'exploitation rationnelle des ressources naturelles en valorisant l'ensemble des secteurs, reste complexe puisque le.....
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• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs
économiques prités
► La décentralisation a donné aux collectivités locales des
pouvoirs autonomes...
• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs économiques prités ► La décentralisation a donné aux collectivités locales des pouvoirs autonomes (sans contrôle préalable des décisions a priori). Quels sont ces pouvoirs et comment ont-ils évolué avec la nouvelle loi de mars 2003? 1. Les pouvoirs locaux A. La commune Composition Le conseil municipal est élu au suffrage universel. Le maire est élu par le conseil municipal. Compétences économiques et sociales - urbanisme : POS et permis de construire; - ens...
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Guyane française 1984-1985
En Guyane, département français d'outre-mer où la décentralisation n'a pas
apporté de changements notables quant au développement...
Guyane française 1984-1985 En Guyane, département français d'outre-mer où la décentralisation n'a pas apporté de changements notables quant au développement économique (les deux richesses de base sont la forêt et la pêche, mais le pays vit en fait des transferts publics en provenance de la métropole), de grands projets étaient à l'étude en 1985: la construction d'une centrale gazogène, qui produira de l'énergie à partir du gaz de bois, et du barrage de Petit-Saut, sur la rivière Sinnamary. Le C...
- l'etat unitaire
- institutions de la république
- La france est-elle un Etat unitaire
- étude de marché café
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Science de gestion
Au niveau de termes juridiques diff é rents, l ’ entreprise est diff é rente selon le type de propri é t é que ce soit public, priv é ou encore coop é ratif. Elle est diff é rente selon la personnalit é juridique: morale et physique. Du point de vue des dimensions é conomiques, le statut de l ’ entreprise varie: • selon les effectifs avec d ’ un cot é PME (entreprises qui ont moins de 249 salari é s) et les grandes entreprises: micro entreprise (1 à 9 salari é s), petites entrepri...
- Les institutions administratives